Qu’est-ce que le Comité européen des régions ?

Le Mouvement européen de la Vienne vous éclaire sur les arcanes des institutions européennes.

Le7.info

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Michel Delebarre, ancien ministre d’Etat de François Mitterrand, ancien maire de Dunkerque, ancien président de la Région Nord-Pas de Calais, est décédé le 9 avril dernier. Michel Delabarre a été le Président du Comité européen des régions de 2006 à 2008. Cette assemblée dont le siège est à Bruxelles réunit les représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l’Union européenne. Crée en 1994, le Comité des régions est composé de 349 membres et d’autant de suppléants qui représentent les régions, comtés, provinces, départements, communes, villes… Il est actuellement présidé par le Grec Apostolos Tzitzikostas, membre du Parti populaire européen (PPE). Le Comité des régions a été créé pour rapprocher les collectivités locales du système institutionnel européen afin qu’elles puissent donner leur avis dans l’élaboration de la législation. La Commission européenne doit consulter le Comité des régions lorsque des propositions législatives sont présentées dans des domaines ayant un impact sur les collectivités locales européennes. Ainsi, la Commission européenne peut également consulter le Comité des régions sur les projets de législation ayant une forte incidence sur les institutions locales. Le Comité des régions peut élaborer des avis dits « d’initiative » pour solliciter le dépôt de projets de lois européennes et saisir la Cour de justice de l’Union européenne, notamment s’il estime qu’une législation européenne ne respecte pas les droits des collectivités locales.


La France compte 24 élus (et 24 suppléants) au sein de cette assemblée dont les représentants sont désignés parmi les élus locaux. Les membres sont nommés par le Conseil de l’UE, sur proposition du gouvernement des Etats membres, pour un mandat de cinq ans renouvelable. Comme au Parlement Européen, ils sont affiliés à un groupe politique. Une élue de la Vienne, Martine Mousserion maire d’Anché, siège au Comité des Régions comme membre suppléante sous l’étiquette Parti populaire européen (PPE).


Sylvie Marcilly (PPE), présidente du Conseil départemental de Charente-Maritime est membre titulaire, tout comme Isabelle Boudineau (groupe socialiste), conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine déléguée à l’Europe. Francoise Mesnard, maire de Saint-Jean d’Angely, Martine Pinville, conseillère régionale élue en Charente et ancienne ministre, siègent comme suppléantes au sein du groupe socialiste.


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