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Les pouvoirs publics déclarent la guerre aux passoires thermiques, à l’heure où l’Hexagone fait face à une crise du logement sans précédent. « Les mesures apportées pour endiguer ces deux phénomènes peuvent s’avérer contre-productives », explique Benjamin de Tugny, président de la Fnaim Vienne-Deux-Sèvres-Charente-Maritime. Revue de détail.
Les logements classés G retirés du parc locatif
Un Diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire lors de la mise en vente ou en location d’un logement. Désormais, conformément à loi Climat et résilience de 2022, les biens classés G sont interdits à la location. La Fnaim en dénombre aujourd’hui 500 000.
« Sur le papier, c'est très bien d’avoir des logements plus vertueux. Mais dans les faits, les propriétaires n’ont pas eu le temps nécessaire pour entreprendre les travaux avec des entreprises habilitées », déplore Benjamin de Tugny. Ils doivent en effet confier leurs travaux à des entreprises labellisées RGE(*) pour pouvoir bénéficier d'aides, comme MaPrimeRénov'. Or, ces entreprises très sollicitées sont aussi de plus en plus rares, ce qui engorge leur agenda. Les propriétaires peuvent attendre plusieurs mois avant de bénéficier de travaux. « On les pénalise eux, mais surtout les locataires et notamment les étudiants, qui disposent souvent de faibles revenus », précise le président de la Fnaim Vienne-Deux-Sèvres-Charente.
Audit énergétique à la vente pour les biens classés E
Toujours dans le but de lutter contre les passoires thermiques, l’audit énergétique obligatoire prend une place croissante dans les démarches immobilières. Déjà imposé pour les logements classés F et G lors d’une vente, cet audit est également obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour tout bien classé E sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Obligation de débroussaillement
Depuis quelques semaines, l’état des risques doit désormais inclure une mention relative à l’obligation de débroussaillement. Ce document, remis au futur locataire ou acquéreur, recense les dangers potentiels auxquels le bien peut être exposé (sismique, érosion, pollution, etc.). Il convient donc maintenant de préciser s'il se situe dans une zone soumise à une obligation de débroussaillement, une mesure essentielle pour prévenir les incendies, notamment dans des secteurs sensibles comme la forêt de Moulière.
Régulation des meublés
de tourisme
La prolifération des locations de courte durée (meublés de tourisme) a contribué à réduire le nombre de logements disponibles pour l’habitat permanent, aggravant ainsi la crise du logement. Pour limiter les abus, les propriétaires sont aujourd’hui tenus de déclarer leur activité dans un registre national. « De plus, certaines communes abaissent la durée maximale de location touristique à 90 jours, contre 120 jusqu'à présent », souligne Benjamin de Tugny.
(*)Reconnu garant de l’environnement.
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Ludivine Gonthier. 27 ans. Peint sa vie au gré de ses joies et de ses peines, guidée par son seul instinct. A élu domicile au bord du Clain, dans un atelier troglodyte loin des tumultes de la vie parisienne. Signe particulier : ne passe pas une journée sans peindre.