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Poitiers – La Ville va pouvoir entrer au capital de la Scic « Ceinture verte Grand Poitiers »
Catégorie : Justice Date : Hier
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a donné raison jeudi à la Ville de Poitiers. Cette dernière va pouvoir participer à la société coopérative d’intérêt collectif (Scic) « Ceinture verte Grand Poitiers ». Le 25 mars dernier, le tribunal administratif avait déjà rejeté la demande formulée par la préfecture de la Vienne d’annulation de la délibération du conseil municipal qui validait l'entrée de la Ville au capital de la Scic à hauteur de 30 000€. Le motif invoqué par les services de l’Etat était que cela ne relèverait pas des compétences municipales. « Cette décision de justice conforte la Ville dans sa politique de soutien à l’agriculture de proximité et à la production alimentaire », souligne la collectivité dans un communiqué.
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