Impôts : n’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !

C’est la grande nouveauté de 2023. Tous les propriétaires d’un logement à usage d’habitation doivent déclarer au fisc, avant le 30 juin, l’état d’occupation de leur bien. Les experts-comptables de la Vienne alertent sur la nécessité d’anticiper cette obligation qui peut vite tourner au casse-tête.

Le7.info

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Alors que la période de déclaration de l’impôt sur le revenu arrive à grands pas (le 13 avril), savez-vous qu’une nouvelle obligation fiscale est entrée en vigueur le 1^er janvier dernier ?  Depuis cette date, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation sont dans l’obligation de déclarer à l’administration fiscale qui occupe ces locaux. Ils ont jusqu’au 30 juin pour s’acquitter de cette tâche. 

Dans le détail, sont concernés par cette nouvelle obligation tous les propriétaires, particuliers ou entreprises, d’un logement (maison ou appartement) qu’il soit occupé à titre de résidence principale ou secondaire, qu’il soit loué vide ou meublé, en location longue durée ou saisonnière, qu’il soit détenu en pleine propriété ou en usufruit, qu'il soit ou non en indivision. Les caves et les parkings doivent également être signalés. La déclaration n'a pas à être renouvelée chaque année. Elle devra seulement être corrigée en cas de changement de situation.

Pour cela, un nouveau service en ligne est à la disposition des contribuables sur le site impots.gouv.fr, dans leur espace personnel ou professionnel. « C’est une conséquence de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, explique Delphine Sabatey, présidente de l’Ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine. L’administration fiscale cherche à connaître avec précision quels sont les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants qui, eux, restent toujours redevables de cette taxe. »

Même si certaines données connues de l’administration sont pré-remplies, cette déclaration en ligne peut s’avérer assez complexe dans nombre de situations, prévient Delphine Sabatey « Par exemple, dans le cas d’un bien acquis à l’intérieur d’une société civile immobilière familiale, il faudra peut-être passer par la création d’un espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr, ce qui nécessite un délai d’une quinzaine de jours. D’où la nécessité d’anticiper pour s’assurer que les informations mentionnées sont correctes et avoir le temps de faire les modifications utiles. Quoi qu’il en soit, il est important de bien se faire conseiller et, le cas échéant, de faire appel à un expert-comptable. » À noter qu’en cas d'omission ou d'erreur, les propriétaires seront passibles d'une amende forfaitaire de 150€ par local non déclaré.