Poitiers aura son box

Un box vitré sera installé dans le nouveau palais de justice de Poitiers. Dénoncé par les avocats, cet équipement de sécurité a fait l’objet d’intenses négociations pour aboutir finalement à un compromis inédit en France.

Sur les premiers visuels de la future cité judiciaire, impossible de les distinguer... Et pour cause, l’installation de box vitrés dans les salles d’audience des Feuillants a été précédée de longues tractations. Mais c’est désormais officiel, la salle principale, où se tiendront notamment les procès d’assises, sera dotée de cet équipement de sécurité destiné à accueillir certains justiciables.

Ces box ont suscité des levées de boucliers dans toutes les juridictions de France où ils ont vu le jour. A commencer par Paris. En avril 2018, l’inauguration du nouveau palais de justice des Batignolles avait été marquée par la mobilisation d’opposants guidés par le Syndicat des avocats de France (Saf). « Ces cages de verre constituent une restriction aux droits de la défense, souligne Sylvie Martin, représentante du Saf à Poitiers. L’avocat peut difficilement discuter avec son client ou échanger des documents. Par ailleurs, il s’agit d’une atteinte à la présomption d’innocence. » Le symbole est fort. Si bien qu’à Nîmes, une avocate a décidé récemment de plaider au côté du prévenu qu’elle défendait, depuis l’intérieur de l’un de ces box fermés.

Une alternative possible
A Poitiers, un compromis a été trouvé entre les magistrats et les avocats. Sur le nombre d’abord. A l’origine, trois box devaient intégrer la nouvelle cité judiciaire. Sur le format ensuite, comme l’explique David Meleuc, secrétaire général de la cour d’appel de Poitiers : « Le box devait être complètement étanche. L’unique accès s’effectuait par un couloir dédié au prévenu et à son escorte. Il disposera finalement d’une porte de sortie lui permettant de comparaître à la barre. » Le président de l’audience aura le dernier mot sur cette question. Après concertation avec les différentes parties, il estimera si le justiciable démontre un com- portement inadapté, violent ou présente un risque de fuite. « A chaque fois, il faudra trou- ver un équilibre entre les droits de la défense et l’impératif de sécurité », poursuit David Meleuc.

Au barreau de Poitiers, le bâtonnier Hervé Ouvrard se satisfait a priori de cette adaptation de dernière minute, même s’il « attend encore les plans définitifs ». En décembre 2017, la Garde des Sceaux avait sus- pendu le déploiement de ces fameux box vitrés. C’est sans doute cette attitude constructive des deux parties qui a permis d’obtenir une dérogation. Dans la nouvelle cité judiciaire, les audiences démarreront en avril. Une chose est sûre, les membres du Saf resteront « vigilants » sur l’application du dispositif.

Photo archives Syndicat des avocats de France.