Organisation de spectacles : une licence qui fait débat

Faut-il forcément disposer d’une licence d’entrepreneur du spectacle pour organiser des concerts ? La question soulevée par la cour d’appel de Poitiers fait débat auprès des professionnels.

Et si la licence d’entrepreneur du spectacle disparaissait ? La France est le seul pays d’Europe à réglementer ainsi l’organisation de concerts et autres événements du genre.

Les gérants de Ness Prod Music l’ont appris à leurs dépens. L’un est Vendéen, l’autre Parisien. En juillet 2010, tous les deux ont été condamnés par le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon à de la prison avec sursis et des peines d’amende pour exercice illégal de cette activité. Sans  licence, ils avaient organisé les concerts de Pierre Perret, Franck Michaël ou encore Tri Yann.

Jeudi dernier, le dossier a été évoqué devant la Cour d’appel de Poitiers. A l’audience, l’avocat des prévenus a plaidé pour que cette affaire donne lieu à une « question prioritaire de constitutionnalité ». A l’image de celle, plus médiatique, concernant la prescription des faits reprochés récemment à Jacques Chirac. « Cette licence contrevient à la liberté d’entreprendre ainsi qu’à l’article de la charte fondamentale des droits de l’Homme sur la liberté d’expression artistique, argumente Me Roland Lienhardt. Elle doit être retirée du Code du Travail. » Le parquet a requis la transmission du dossier à la cour de cassation puis à la cour constitutionnelle.

La garantie professionnelle

Le second juge ne rendra son arrêt que dans une semaine, mais l’affaire fait déjà débat auprès des professionnels poitevins. « La licence permet de responsabiliser les acteurs du secteur, clame Jean-Louis Patheiron, directeur de l’agence Premier Acte à Poitiers. Son statut a été modifié en 1999 pour répondre aux exigences européennes, et les organismes sociaux se sont battus pour défendre les intérêts des intermittents du spectacle. Aujourd’hui, un certain nombre d’organisations lucratives veulent faire «sauter» cette licence. Il ne faut pas oublier qu’elle permet de garantir la sécurité des événements et la déclaration en bonne et due forme des prestataires. »

Même son de cloche du côté de la société Espace Communication, basée à Jaunay-Clan. « Cette licence est en quelque sorte un signe de notre savoirfaire et de notre professionnalisme, avance le dirigeant, Jean-Marie Epaillard. De plus en plus, nous nous retrouvons sur des appels d’offres en concurrence avec des sociétés ne possédant pas la licence. Comment peuvent-elles prouver qu’elles déclarent les intermittents ? Sont-elles fiables sur la question de la sécurité? » Autant de questions qui illustrent la crispation des organisateurs de spectacles.