L’expertise s’organise

Agressions, viols, rixes, crimes de sang… Depuis quelques semaines, la Justice dispose d’un interlocuteur référent dans le domaine de l’expertise médicale ou médico-légale, sur les victimes vivantes ou décédées.

Les ministères de la Justice, de la Santé et de l’Intérieur les ont longtemps appelées de leurs vœux. Une réforme conjointe, avalisée à Noël, a fini de muer la réflexion en obligation.

Depuis le 15 janvier, quarante-neuf « Unités médico-judiciaires » ont jeté les bases, partout dans l’Hexagone, d’une nouvelle collaboration entre professionnels de santé et représentants de l’ordre et de la justice. Sur réquisition de la police, de la gendarmerie ou d’un magistrat, ces « UMJ » sont habilitées à pratiquer, sur les victimes soumises à leurs soins, tous les examens médicaux et psychologiques nécessaires au bon fonctionnement d’une enquête ou d’une procédure.

L’originalité de ces Unités se situe dans le fait qu’elles ne disposent d’aucune identité physique et préconisent l’intervention de nombreux spécialistes. « L’idée, c’est que le médecin coordinateur que je suis puisse compter, dans un délai aussi restreint que possible, sur l’expertise d’un psychiatre ou d’un gynécologue, d’un urologue ou d’un pédiatre, en fonction des violences ou agressions relevées. »

Les gardes à vue en plus

Chef du service de médecine légale du CHU de Poitiers, le Dr Michel Sapanet a été choisi pour assurer cette fonction de « responsable régulateur ». Son « UMJ », qui rayonne sur la Vienne, les Deux-Sèvres et le Sud Charente-Maritime, propose une cellule et un numéro d’astreinte joignables à toute heure par les forces de l’ordre. Et d’un réseau de praticiens œuvrant dans différents services du centre hospitalier et susceptibles d’intervenir à la demande. « Avec cette institution, la médecine légale devient une véritable activité hospitalière », résume le Dr Sapanet.

Bien qu’encore en « rodage », l’unité s’est déjà fixé des objectifs. « Sur un an, nous estimons à 1 800 le nombre d’examens du vivant, post-agressions, viols ou bagarres (…) potentiellement effectués par l’UMJ, souligne Laurette Bloomaert, directrice des affaires juridiques du CHU. Et encore, ces prévisions ne tiennent pas compte des gardes à vue. » Fait notoire, l’Unité médico-judiciaire est en effet requise pour intervenir directement sur les lieux de garde à vue, en gendarmerie ou au commissariat. « Un accord ministériel a été trouvé pour autoriser les praticiens libéraux volontaires à effectuer, au nom de l’UMJ et du CHU, les examens médicaux des prévenus » explique Michel Sapanet. A ce jour, deux de ces médecins sont mandatés sur Poitiers.