352 000€. C’est la coquette somme réclamée par les services fiscaux de la Vienne à deux frères suspectés d'avoir organisé des lotos illégaux à Montamisé, entre 2005 et 2007. 479 loteries exactement, qui auraient réuni, à chaque édition, plus de trois cents participants. Chiffre d’affaires estimé : 834 000€ en deux ans.
En première instance, les deux prévenus ont été condamnés à des peines de prison d’un an avec sursis, mais ce sont les conséquences fiscales qui ont surtout motivé leur appel.
Cet après-midi, ces co-gérants de société de 64 et 58 ans ont assuré à la cour que les jeux et les recettes étaient déclarés : « Nous n’avons rien encaissé à titre personnel. » A la barre, ils indiquent que leurs revenus dépassent à peine les mille euros. Leur avocat, Me Christian Aupetit, plaide la relaxe. Avant d'ajouter que s’il fallait condamner une partie, ce serait la société organisatrice et non les prévenus en tant que personnes physiques. Avec son éloquence, le représentant du parquet, Frédéric Chevallier, requiert la confirmation : « N’est pas la Française des jeux qui veut ! Evidemment, certains aimeraient bien car cela rapporte des sous. Pour moi, ce n’était pas un appel pertinent. » L’arrêt sera rendu le 18 octobre.
Le 23 février dernier, deux autres prévenus avaient été condamnés pour des faits semblables à Fontaine le Comte. Toutefois, les deux affaires étant distinctes, la cour a décidé de renvoyer la seconde au 24 janvier.
À lire aussi ...
Aujourd'hui
Maître de conférences en psychologie sociale à l’université de Poitiers, Sébastien Goudeau a co-signé(*) avant l’été L’intelligence, ça s’apprend ?. Les questions de réussite scolaire sont au cœur de la problématique.
