Hadopi 2 : l’Europe s’en mêle

Adoptée dans la douleur en octobre dernier par le Parlement, la loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal semble avoir du plomb dans l’aile. En cause : une décision récente du Parlement européen.

Le débat faisait rage en France, voilà qu’il rebondit désormais à l’échelon européen. La loi contre le téléchargement illégal votée par le Parlement et confirmée par le Conseil constitutionnel vient de se voir opposer un nouvel obstacle juridique : l’amendement 138 du “paquet Télécom” débattu au Parlement européen. Celui-ci prévoit explicitement que “la coupure Internet ne pourra pas se faire sans une décision de justice impartiale et équitable”. S’il est appliqué, cet amendement videra littéralement de sa substance Hadopi 2, qui prévoit un recours simplifié de saisie d’un juge. Dans le cas d’une ordonnance légale, le juge se prononce sur examen du dossier et sans débat contradictoire. Selon Viviane Reding, commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, l’amendement 138 est une garantie du “respect de la présomption d’innocence” puisqu’il assure “le droit d’être entendu” pour une personne visée par une procédure judiciaire.

Streaming légal

Tous ces atermoiements juridiques risquent fort de contrarier les desseins du gouvernement français. À savoir une entrée en vigueur d’Hadopi 2 à compter du début d’année 2010. Reste une certitude. Le développement de plateformes de téléchargement légal tend à diminuer de manière sensible le piratage sur Internet. Une enquête, réalisée le mois dernier auprès de 1 008 internautes anglais âgés de 16 à 50 ans, montre ainsi que 90% des utilisateurs de logiciels de peer-to-peer ne “voient plus l’intérêt de télécharger illégalement” à partir du moment où des solutions de streaming “équitables” apparaissent sur le marché. Où l’on reparle de licence globale…