Xynthia: les requérants définitivement dans l'impasse

Le tribunal administratif de Poitiers a suivi l'avis du rapporteur public (cf.dépêche « Xynthia: les requérants dans l'impasse », 16/06/2011). Le juge a rejeté, ce matin, les recours des dix-neuf associations de sinistrés et des collectivités contestant les zones noires définies par le préfet de Charente-Maritime. Le jugement a reconnu que le zonage ne constituait pas un document administratif contestable devant une juridiction mais seulement un élément préparatoire à d'autres mesures qui, elles, pourraient être attaquées.