Déclarer, c’est prévenir !

S’engager dans des travaux de rénovation ne se fait pas à la légère. Si vous avez contracté une assurance habitation, pensez à déclarer auprès de votre assureur les modifications. Le point avec Josselin Desbordes, agent général Areas et président d’Agéa(*)

Habitation et 
responsabilité civile
« Contrairement aux idées reçues, seuls les locataires, y compris de meublés, et les copropriétaires sont contraints par la loi à souscrire une assurance habitation. Rien, en revanche, n’oblige un propriétaire à le faire. La seule obligation qui le concerne est celle de la garantie de responsabilité civile, qui permet notamment d’indemniser un voisin ou un tiers victime de dommages que l’on a soi-même causés. La souscription d’une assurance habitation est toutefois recommandée et par là même essentielle pour protéger son patrimoine contre les sinistres dont on pourrait être victime. Nombre d’assureurs proposent des contrats dits « multirisques habitation », qui intègrent la responsabilité civile et les dommages aux biens, et protègent donc également contre les dommages causés à autrui. »

Couverture et indemnisation
« Le calcul du montant des cotisations de l’assurance habitation se fait au regard de plusieurs critères. Les principaux ? Le nombre de pièces et/ou la superficie de l’habitation, y compris des dépendances, le lieu d’implantation et la valeur du mobilier et des biens recensés. Une définition précise de ces paramètres est la garantie qu’en cas de sinistre, l’indemnisation sera appropriée. Toute divergence entre le constat de l’expert après sinistre et le contenu du contrat d’habitation peut entraîner, sinon un refus d’indemnisation, à tout le moins un règlement partiel de la part de l’assureur. Un incendie dans une maison peut ainsi n’être que partiellement couvert si le contrat habitation initial a « oublié » de mentionner l’existence d’une dépendance au fond du jardin ou si personne n’a pensé à déclarer l’ajout d’une véranda le mois précédent. »

Extension et embelissement 
« La déclaration et l’inscription au contrat d’assurance habitation des changements opérés dans le cadre d’une rénovation ne concernent pas les travaux les plus basiques, par exemple le remplacement de sa chaudière à gaz par une… chaudière à gaz. Je recommande toutefois d’alerter son assureur de la moindre modification effectuée, son avis sera toujours de bon conseil. Concernant les travaux d’optimisation de l’énergie, d’extension et d’agrandissement, ces derniers modifiant la superficie du bien, potentiellement le nombre de pièces, la déclaration est plus que conseillée. Il en va de même de l’« embellissement » du bien. Si vous faites l’acquisition de deux ou trois tableaux de maîtres, par exemple, il est évident que le contrat d’assurance devra être modifié. Si vous en possédiez et si vous les vendez… aussi. Tout déclarer en temps et en heure, c’est se prémunir contre les aléas de la vie. »


^(*)Fédération des agents généraux d’assurances de la Vienne.