Un trou dans le mur, une douche à la place de la baignoire... Il est tentant quand on occupe un logement de l’aménager à son goût. Mais attention, tout n’est pas permis pour les locataires. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) rappelle les règles. « Sans accord du propriétaire, l’occupant a le droit de faire de l’embellissement dans le logement », précise Bruno Cotty. Le président de l’UNPI 86 énumère les différents travaux de décoration réalisables, comme « changer de la moquette, repeindre les murs, ajouter des étagères, mettre un papier peint… ». Toutefois, s’il veut réaliser des modifications de plus grande envergure, comme modifier l’usage d’une pièce, abattre une cloison, remplacer une baignoire par une douche, les modalités sont plus compliquées. « Le locataire doit envoyer un courrier recommandé à son propriétaire, en expliquant de façon très précise les réhabilitations qu’il souhaite effectuer, les entreprises utilisées et les devis. Les changements sont à sa charge », précise Bruno Cotty. Le propriétaire doit donner un accord écrit, mais il peut également refuser les transformations. S’il accepte, reste tout de même un détail... « Si vous vous trouvez dans une copropriété, il faut l’accord de cette dernière pour s’assurer que les ouvrages sont réalisables sans impacter la sécurité du bâtiment. » Au moment du départ du logement, le locataire ayant effectué des remplacements n’a pas le droit de réclamer un remboursement à son propriétaire.
En revanche, certains travaux sont obligatoires et à la charge du propriétaire. « Louer un logement décent, mettre des VMC, s’assurer que les critères du diagnostic énergétique de performance sont corrects », restent à la charge du bailleur. D’autres travaux nécessaires ne peuvent pas être refusés par l’occupant. « L’entretien du logement, l’isolation, la réparation de la chaudière. Si le chantier excède vingt et un jours, le locataire peut demander une baisse de loyer à la hauteur du désagrément causé », ajoute le président de l’UNPI 86. En cas de refus d’accès au logement, le propriétaire peut demander une autorisation au juge. S’agissant des rénovations énergétiques, les résidents peuvent les effectuer eux-mêmes. « Les occupants qui le souhaitent peuvent se lancer dans ces changements, transformer l’isolation, mettre des vitres teintées... Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à son propriétaire, en précisant la nature de tous les travaux », détaille Bruno Cotty. Si le locataire n’a pas de réponse de son bailleur au bout de deux mois, il peut considérer ce « silence » comme une réponse positive.
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Ward Hamoush. 22 ans. Réfugié syrien en France depuis 2016. En attente de la nationalité française. Ancien étudiant poitevin en musicologie. Donne des cours en Vendée. A raconté son parcours d’exil sur la scène du dernier TEDx Poitiers, l’autre samedi. Signe particulier : modèle d’intégration.
