Le Défenseur des droits bien occupé

Dans la Vienne, les délégués du Défenseur des droits ont enregistré l’année dernière une activité en hausse de 18% par rapport à 2022. Les récriminations des usagers visent essentiellement les services publics.

Verbalisé par la gendarmerie pour un défaut d’assurance en mars 2020, Bernard reçoit une amende de 750€ qu’il conteste en apportant les preuves que son véhicule était bien assuré au moment des faits. Affaire classée ? Pas vraiment. A sa grande surprise, le Poitevin découvre quelque temps plus tard une amende majorée à 1 500€, la trésorerie allant même jusqu’à retirer la somme sur son compte. Après un recours auprès du procureur de la République de Rennes, Bernard entrevoit une issue favorable en juillet 2021. Las... Il doit se résoudre à faire appel au délégué du Défenseur des droits pour, finalement, obtenir gain de cause. « C’est une affaire que j’ai suivie et il a fallu être patient ! », reconnaît Michel Grémillon.

Des histoires de cette nature, le bénévole^(*) en a accumulé quelques-unes depuis 2013. Il faut dire que « le Défenseur des droits est de plus en plus connu » et donc sollicité. La preuve, l’an dernier, son activité a augmenté de 18%, et même de 42% si l’on ne tient compte que des réclamations d’usagers ayant un litige avec le Trésor public, la Caisse primaire d’assurance maladie, la Caisse d’allocations familiales... L’immense majorité des demandes concerne en effet les services publics (96%), loin devant les discriminations (7%) et les droits de l’enfant (1%).

82% de « réussite »

Si la saisine des délégués se fait de moins en moins rare, c’est aussi parce que « la dématérialisation qui s’est développée ne facilite pas la tâche des usagers ». « Par exemple, il suffit d’oublier une pièce sur la plateforme MaPrimeRénov’ pour que le dossier soit refusé... » Les liens avec la justice ou le droit des étrangers figurent aussi parmi les sujets majeurs de préoccupation des demandeurs. Lesquels obtiennent une réponse positive dans 82% des cas. « Pas forcément gain de cause, mais au moins une réponse qui fait avancer leur dossier, précise l’ancien cadre du Conseil départemental. Notre signature a donc un peu de poids. » Le retraité admet au-delà qu’il découvre tous les jours de nouvelles subtilités administratives.

A l’échelle nationale, 600 délégués du Défenseur des droits tiennent des permanences gratuites et sans rendez-vous dans quelque 1 000 structures. Dans la Vienne, Michel Grémillon les assure au sein des locaux de la Direction du travail les lundi matin, 2e, 3e et 4e mardis matin, ainsi qu’à la maison de quartier de Saint-Eloi, le 1er mardi matin de chaque mois. Son collègue Gilles Chatain est présent dans les Maisons des Solidarités nord et sud de Châtellerault les mardi matin et après-midi, ainsi qu’au centre pénitentiaire de Vivonne.

^(*)En complément de Michel Grémillon et Gilles Chatain, le Défenseur des droits cherche un troisième bénévole pour renforcer sa présence à Poitiers et Montmorillon. Des compétences ou une sensibilité à la lutte contre les discriminations seraient appréciées. Contact : gilles.chatain@defenseurdesdroits.fr et michel.gremillon@defenseurdesdroits.fr.