La nature sans peine

Le texte du projet de loi pour la dépénalisation de l’accès à la forêt porté par les députés Lisa Belluco et Jérémie Iordanov est examiné ce jeudi en Commission des lois, avant une présentation le 4 avril à l’Assemblée nationale, sur fond de loi « engrillagement ».

Pas sûr que l’information ait déjà circulé par tous les chemins et sentiers de France mais, depuis le 2 février 2023, un simple promeneur est passible d’une contravention de 4e classe (à partir de 135€) s’il est surpris sur une propriété rurale ou forestière privée. Pour toute réclamation, se reporter à l’article 
2 de la loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. 
« Dans le massif de la Chartreuse ou du côté de Villeneuve-Loubet, de grands propriétaires se sont saisis de cette possibilité pour empêcher l’accès à certains espaces », déplore Lisa Belluco. Avec son homologue isérois Jérémie Iordanoff, la députée poitevine Europe Ecologie-Les Verts porte un projet de loi visant à dépénaliser l’accès à la nature. « L’amende peut être majorée jusqu’à 750€, l’équivalent d’une conduite en état d’ivresse ou avec un téléphone portable, précise l’élue. Or le danger n’est pas le même… »

La Commission des lois doit examiner cette semaine le texte, succinct, qui sera également présenté à l’Assemblée nationale le 4 avril, journée d’initiative -ou « niche »- écologiste. Un colloque incluant collectifs citoyens, chasseurs, chercheurs, propriétaires privés, élus, et autres usagers de la nature doit ouvrir dès jeudi 
« une réflexion transpartisane »
autour de l’accès à la nature. 
« Le sujet est bien plus large et passionnant que les seules nouvelles dispositions de la loi « engrillagement » », assène Lisa Belluco. Ladite loi prévoit à l’horizon 2027, pour les clôtures de moins de 30 ans, qu’elles soient placées à 30cm du sol et n’excèdent pas 1,20m de hauteur pour permettre les continuités écologiques.

La Vienne très « engrillagée »

Dans la Vienne, 90% de la forêt est privée. Depuis cinq ans, l’Office français de la biodiversité (OFB) et la Direction départementale des territoires recensent les grillages et « la Vienne est très engrillagée, contrairement aux Deux-Sèvres, affirme le responsable départemental de l’OFB Sébastien Chauveau. Cela date des années 1980. Ils ont été installés soit pour se protéger de la faune sauvage, les cultures notamment, soit, sur des entités plus petites (moins de 40ha en un seul tenant), pour garder un droit de chasse et le gibier. » Pour le professionnel, l’application en l’état de la loi « engrillagement » reste floue. Lui n’observe « pas de conflit majeur » relatif au partage de la nature. « La fédération des chasseurs est attentive et peu de propriétaires refusent que l’on se promène sur un chemin privé, à condition qu’on leur ait demandé. » Un sentiment partagé par Hervé de Monvallier. 
« En règle générale, aujourd’hui dans la Vienne, l’accès à la nature ne pose pas de souci, et les marcheurs qui veulent profiter de la nature disposent de nombreux circuits, il n’y a pas besoin de se rendre sur une propriété privée. » Plus que les promeneurs trop audacieux, le président départemental de la Fédération nationale de la propriété privée rurale déplore… les dépôts sauvages.