SCIC Ceinture verte : le déféré du préfet rejeté

Arnault Varanne - @Avaranne

Le7.info

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Sans surprise, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le déféré du préfet de la Vienne dans l'affaire de la SCIC Ceinture verte Grand Poitiers. Les magistrats ont suivi les conclusions de la rapporteure publique qui, le 29 février dernier à l'audience, évoquait une "lecture trop restrictive" du préfet concernant l'objet de la société coopérative qui "dépasse la seule compétence économique". Dans ses conclusions, le tribunal rappelle notamment que "la création de cette société coopérative, qui a pour objet en vertu de la loi la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, s’inscrit dans le cadre d’un projet plus global, n’ayant pas qu’un caractère économique, mais également un caractère d’utilité sociale, tenant en l’espèce à favoriser une offre de produits biologiques et locaux en circuit court, au bénéfice notamment de la restauration collective locale". Pour mémoire, Poitiers a décidé de prendre une participation de 30 000€ dans la SCIC. Dans un communiqué, le préfet de la Vienne indique son intention de faire appel du jugement. 

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