Subventions à Alternatiba : le préfet débouté

Arnault Varanne - @Avaranne

Le7.info

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Sans surprise après les conclusions de la rapporteure publique lors de l'audience du 14 novembre, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les déférés du préfet de la Vienne concernant les subventions attribuées par Poitiers et Grand Poitiers à l'association Alternatiba. Les magistrats ont estimé que le programme du Village des alternatives des 17 et 18 septembre 2022 "ne visait pas de façon générale à inciter à des actions à la fois manifestement contraires à la loi et violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, même s'il comportait un atelier dénommé "résister", consacré à des débats et actions de formation sur le thème de la désobéissance civile". Par ailleurs, le tribunal administratif dédouane les organisateurs des propos tenus "par des personnes extérieures" lors du fameux atelier, considérant au-delà que ceux-ci "ne constituaient pas des provocations à la haine ou à la violence contre des personnes que l’association aurait implicitement cautionnées". En clair, Alternatiba n'a pas dérogé au principe du Contrat d'engagement républicain et les deux collectivités étaient fondées à lui apporter leur soutien financier, à hauteur respectivement de 10 000€ (Ville) et 5 000€ (communauté urbaine).

Tout en prenant acte du jugement, le préfet Jean-Marie Girier "se satisfait d'une part que le tribunal fasse droit à sa demande d'examen de la légalité de l'attribution d'une demande de subvention au regard des dispositions du contrat d'engagement républicain (CER), conformément à la position du Conseil d'Etat" et rappelle par ailleurs que "les déférés portaient uniquement sur le financement public d'un évènement contenant des ateliers de formation de désobéissance civile, et non pas sur les libertés d'expression et d'association". De son côté, Florence Jardin ne cache pas sa satisfaction. "Il était important de prendre en considération l'ensemble de l'événement. Il n'y a pas eu de débordements. La structure organisatrice était parfaitement dans les clous. Le contrôle de légalité, c'est le rôle de l'Etat, pas le contrôle de l'action des collectivités", conclut la présidente de Grand Poitiers.