Réserves de substitution du bassin de La Pallu : le tribunal administratif annule l'arrêté préfectoral

Claire Brugier - @KlairBrug

Le7.info

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La décision était très attendue, notamment par les associations de défense de l'environnement de la Vienne. Ce mardi, le tribunal administratif de Poitiers a donné raison à Vienne Nature, Poitou-Charentes Nature, Que choisir, la Confédération paysanne et la Ligue pour la protection des oiseaux, qui avaient demandé, par une requête en date du 21 septembre 2021, l’annulation de l’arrêté du 20 mai 2021 de création et d’exploitation de six réserves de substitution par la coopérative anonyme de gestion de l’eau (Scage) de La Pallu. L’arrêté a été annulé et l’Etat va devoir verser aux associations requérantes une somme globale de 2 000€ au titre des frais engagés. Pour motiver sa décision, le tribunal pointe notamment le « surdimensionnement du projet contesté et au regard du contexte hydrologique local » et « une erreur manifeste d’appréciation dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource ».
« Nos associations sont satisfaites des jugements prononcés aujourd’hui : ils donnent un coup d’arrêt à la campagne de désinformation qui depuis des années présente les méga-bassines comme un moyen de diminuer les prélèvements », commentent dans un même communiqué Vienne Nature, la LPO Poitou-Charentes et la Confédération paysanne de la Vienne, lesquelles entendent, au chapitre de leurs prochaines batailles, demander « au préfet de la Vienne de stopper la mise en place du protocole du bassin du Clain pour la construction et la gestion des réserves dites de substitution, protocole récusé par la majorité des acteurs locaux de la gestion de l’eau ». A noter que le tribunal administratif a également annulé l’arrêté relatif au projet des neuf réserves sur les bassins de l’Aume et de la Couture (Charente-Charente-Maritime et Deux-Sèvres).

Photo d'archives Le 7 : réserve de Mauzé-sur-le-Mignon dans les deux-Sèvres.