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Affaire Alternatiba - La Ville de Poitiers en défense
Catégorie : Justice Date : mercredi 15 février 2023
La Ville de Poitiers s’apprête à déposer son mémoire en défense « dans l’affaire dite Alternatiba mais qui concerne plus largement le Contrat d’engagement républicain et ses conséquences sur la vie associative », a souligné lundi Léonore Moncond’huy, en préambule d’une conférence de presse à laquelle ont pris part son avocat Me Spinosi et Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, soutien volontaire de la Ville. Pour rappel, le 12 septembre dernier, en vertu de la loi séparatisme, le préfet de la Vienne a demandé à la Ville (ainsi qu’à Grand Poitiers) de retirer sa subvention à l’association Alternatiba au motif que, dans le cadre de son Village des alternatives, figurait une intervention sur la désobéissance civile jugée contraire au Contrat d’engagement républicain (CER). Face au refus de la Ville, Jean-Marie Girier a saisi le tribunal administratif. Une première qui « fera jurisprudence », assure Léonore Moncond’huy, décrivant « un événement festif, familial et convivial, déjà soutenu en 2017 et qui avait passé le contrôle de légalité sans encombre ». Selon Me Spinosi, « deux principes sont attaqués : la liberté d’expression qui autorise toute association à exprimer sa position dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à l’ordre public, et la liberté d’administration des collectivités locales ». Lesquelles sont «légitimes pour interpréter ce que sont les valeurs de la République », note Léonore Moncond’huy. Au-delà, Me Spinosi craint « une instrumentalisation du texte qui pourrait devenir un outil dangereux de régulation politique dans les mains d’un gouvernement moins respectueux des libertés individuelles ». L’avocat n’espère pas une décision du tribunal administratif avant la fin d’année, après le rendu du Conseil d’Etat.
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