Désormais, plusieurs assurances sont résiliables sans attendre la date d’échéance. Les assurances multirisques habitation, automobile, complémentaire santé et affinitaire (assurance de téléphone mobile par exemple) peuvent être résiliées à tout moment, après un an de souscription. La résiliation prend effet un mois après la réception par l’assureur de la demande. S’il s’agit d’une assurance obligatoire, par exemple la garantie responsabilité civile automobile ou l’assurance habitation du locataire, c’est le nouvel assureur qui effectue les démarches. Sinon, c’est l’assuré qui doit adresser sa demande de résiliation à son assureur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
L’assurance emprunteur est aussi résiliable à tout moment après la signature du prêt, en application de la loi du 28 février 2022. Tous les contrats en cours sont concernés depuis le 1er septembre 2022, quelle que soit la date de souscription. Une condition : l’emprunteur doit présenter à sa banque une autre assurance emprunteur avec des garanties équivalentes.
Enfin, lors d’événements particuliers, l’assurance peut aussi être résiliée sans attendre la date d’échéance : un changement de situation personnelle (mariage, séparation, déménagement…) lorsqu’il a une incidence sur les risques couverts, la vente, donation ou héritage d’un bien ou d’un véhicule. Les assurances sur la vie ne sont pas concernées par ces facilités de résiliation des assurances.
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