Tribunal/Ferme aux 1 200 taurillons : le permis de construire à nouveau attaqué

Romain Mudrak - @romainmudrak

Le7.info

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L'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois (Aspect) et le maire de la commune ne désarment pas face au risque de pollution des eaux souterraines qu'implique, selon eux, le projet de "Ferme aux 1 200 taurillons" porté par un entrepreneur privé depuis 2014. Les deux parties ont à nouveau déposé un recours contre deux permis de construire délivrés directement par l'ancienne préfète de la Vienne en septembre 2019. Plus précisément contre la construction de trois bâtiments agricoles et d'une unité de méthanisation. L'audience s'est déroulée ce matin au tribunal administratif de Poitiers. Dans ses conclusions, le rapporteur public a proposé à la juridiction de se déclarer incompétente pour traiter cette affaire. "La cour d'appel de Bordeaux s'est déjà prononcée sur la légalité de ces deux permis en décembre 2020, a expliqué Philippe Lacaile. Elle a jugé que les permis de construire n'étaient entachés d'aucun vice. Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation de la commune. Ces deux affaires sont définitivement terminées. Il n'y a plus rien à juger." Pour M^e Marie-Pierre Abiven, représentant à la fois l'Aspect et la commune de Coussay-les-Bois, "le tribunal devra examiner le fond de ce dossier sur les points qui n'ont été traités ni par la cour administrative d'appel de Bordeaux, ni par le Conseil d'Etat". L'avocate ajoute qu'"au moment où le tribunal a été saisi, la cour d'appel en était à examiner la question du sursis à statuer". Par ailleurs, selon elle, le tribunal aurait dû directement transmettre le recours pour excès de pouvoir en question aujourd'hui à la cour d'appel pour qu'il soit traité en même temps que celui de la commune seule. Si l'incompétence est retenue, "la requête ne sera pas examinée parce que le tribunal a négligé de transmettre le dossier à la cour d'appel de Bordeaux. Nous sommes face à un déni de justice." M^e Abiven évoque aussi le "sentiment d'un profond mépris institutionnel éprouvé par les justiciables" et se dit d'ores et déjà prête à "engager la responsabilité de l'Etat" sur ce dossier. Le jugement sera rendu le 16 juin.