Le parquet européen, une nouvelle instance contre les fraudes

Depuis le 1er juin 2021, l’Union européenne dispose d’un parquet appelé aussi bureau du procureur général européen. Explications de Philippe Grégoire.

Pourquoi un parquet européen ?
Sa création répond aux difficultés rencontrées par les magistrats de chaque pays pour enquêter sur les infractions transfrontalières (difficultés, lenteurs ou absence d’échanges d’informations). Il traite des infractions touchant les intérêts de l’Union européenne : fraude aux financements européens ou au budget de l’UE, corruption, fraude transfrontière à la TVA, détournement de fonds ou d’actifs de l’UE par un agent public, blanchiment de capitaux et criminalité organisée. Pour la seule fraude transfrontalière à la TVA, l’UE estime le préjudice entre 30Md€ et 60Md€ par an. Pour les autres infractions, les estimations se situent autour de 500M€ par an.

Comment est-il né ?
D’abord envisagé à 28 membres, le parquet européen a été instauré par une coopération renforcée. Ce mécanisme permet à certains Etats d’avancer ensemble, même en l’absence d’unanimité. Aujourd’hui, 22 États membres de l’UE participent à cette coopération renforcée : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. La Pologne, la Suède, le Danemark et l’Irlande ne sont pas associés à ce parquet européen. Sans participer à la coopération renforcée, la Hongrie a néanmoins signé un accord de coopération.

Comment est-il composé ?

Le parquet européen a son siège au Luxembourg, il est dirigé par une procureure en chef, Laura Kövesi. Elle est assistée de 22 procureurs (1 par pays de la coopération renforcée). Le parquet dispose également de 88 procureurs délégués implantés dans les différents pays dont, 4 en France.

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