La justice annule deux autorisations de prélèvement d’eau

Le tribunal administratif de Poitiers a donné raison aux associations naturalistes en annulant ce matin deux arrêtés préfectoraux qui régissaient les prélèvements d’eau dans cinq départements, dont la Vienne. Il a autorisé toutefois la poursuite de l’irrigation jusqu’à nouvel ordre à une condition près.

Alors que l’eau se raréfie dans la Vienne, c’est une décision importante qu’a prise le tribunal administratif ce matin à Poitiers. Le juge a choisi d’annuler les autorisations pluriannuelles de prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins du Marais poitevin et de la Charente. Au total, cinq départements sont concernés : Deux-Sèvres, Vienne, Vendée, Charente et Charente-Maritime.

Face à la sécheresse qui touche tout l’ouest de la France, le code de l’environnement prévoit que ce genre d’autorisations soit octroyé par l’Etat à des organismes de gestion collective. A eux ensuite de répartir les droits de prélèvement entre les irrigants. En l’occurrence, plusieurs associations naturalistes avaient déposé des requêtes pour annuler les autorisations données à l’Etablissement public du Marais poitevin (jusqu’en 2022) et à la coopérative Cogest’eau (essentiellement en Charente, jusqu’en 2032).

Nuisible pour l’environnement
Le tribunal a donc donné raison aux associations, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, il a relevé que « les volumes autorisés sont très nettement supérieurs aux volumes effectivement prélevés par les irrigants  jusqu’à présent ». Vu l’état des ressources, « l’augmentation des prélèvements permise par ces autorisations est donc susceptible de nuire à l’environnement ». En cela, ces agréments « ne sont pas compatibles avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ». Sur ce point, le juge insiste d’ailleurs sur le cas des fameuses bassines : « la création de réserves d’eau, remplies l’hiver pour irriguer l’été, ne doit pas conduire à l’augmentation des prélèvements annuels. Or, le tribunal a constaté que les décisions contestées permettaient une augmentation des prélèvements d’eau ». Enfin, le juge a relevé des « insuffisances dans les études d’impact fournies ». De quoi  « nuire à la bonne information du public » et empêcher les préfets de « statuer de manière éclairée » sur les demandes.

Les préfectures des départements concernés vont donc devoir élaborer de nouvelles autorisations de prélèvement. Reste que les agriculteurs ont besoin d’eau dès maintenant. C’est pourquoi le tribunal a ajouté une clause à son jugement : l’effet de ces annulations est reporté au 1er avril 2021. En attendant, « les irrigants ne pourront pas prélever plus que la moyenne des prélèvements réalisés au cours des dix dernières années ».