Le Parquet de Poitiers et l'AMF 86 veulent diffuser le rappel à l'ordre dans la Vienne

Steve Henot

Le7.info

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La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance prévoit la possibilité pour le maire d'une commune ou l'un de ses représentants de procéder à des rappels à l'ordre pour des incivilités (écarts de langage, nuisances sonores, dégradations légères...). Dans la Vienne, douze communes(*) ont déjà conclu une convention avec le Parquet de Poitiers sur ce dispositif, encore relativement méconnu des élus. Constatant des retours "plutôt positifs" ces dernières années, le procureur de la République Michel Garrandaux a souhaité diffuser cet outil à l'échelle du département. Une convention cadre a donc été signée, ce vendredi matin, avec l'association des Maires et présidents d'intercommunalité de la Vienne (AMF 86), qui sera chargée d'envoyer les modalités aux 266 communes du département. "Jusqu'ici, la délinquance était plutôt attribuée aux grandes villes mais elle est finalement chez tout le monde", confie Marie-Jeanne Bellamy, la présidente de l'AMF 86. Lorsqu'il est saisi par un maire pour des incivilités, le Parquet donne son avis sous huit jours sur la nécessité ou non d'un rappel à l'ordre. Depuis le début de l'année, il y a eu huit rappels à l'ordre dans les douze communes déjà engagées (quinze en 2019).

(*) Châtellerault, Poitiers, Migné-Auxances, Chauvigny, La Roche-Posay, Montmorillon, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Buxerolles, Jaunay-Marigny, Civray, Saint-Benoît, Neuville-de-Poitou