La victoire judiciaire des expropriés

Après sept ans d’un combat acharné contre Lisea, Sylvie et Patrice Abonneau ont obtenu ce qu’ils souhaitaient : le juste prix de l’expropriation de leur demeure de Chasseneuil, pour cause de construction de la ligne à grande vitesse entre Tours-Bordeaux.

Jusqu’au 14 février dernier, il s’attendaient à un éventuel recours du consortium Lisea. Ç’eut été un drôle de cadeau de Saint-Valentin. Mais finalement, rien. La décision de la Cour d’appel de Bordeaux, en date du 25 octobre 2017, met donc un point final au parcours des « expropriés de Preuilly ». Avec cette sentence à exécuter : le paiement, par la filiale de Vinci en charge de bâtir la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux, d’une somme avoisinant les 800 000€ aux ex-Chasseneuillais. « Soit le double de ce que le juge d’expropriation nous avait accordé en première instance », précise le couple, qui habite aujourd’hui Migné-Auxances.

Pendant sept ans, Sylvie et Patrice Abonneau se sont battus devant les tribunaux pour faire valoir leurs droits. Et forcer le concessionnaire à prendre en compte l’intégralité de leur terrain, maison comprise. « Au départ, seule une partie du terrain était expropriable, ce qui était parfaitement inacceptable pour nous ! » De fil en aiguille, de saisines en décisions, les Abonneau ont finalement obtenu une réévaluation sensible du prix au mètre carré de leur terrain… constructible. Un point crucial pour eux. « Le 31 mai 2013, la cour d’appel de la chambre d’expropriation avait déjà reconnu que la superficie de notre maison était largement sous-estimée et nous avait accordé une augmentation toute relative du prix au mètre carré. » Encore loin du compte pour les propriétaires qui, jusqu’au bout, se sont battus pour faire reconnaître que l’ensemble de leur parcelle était constructible.

« Un combat pour les autres »

Or, un point particulier n’avait pas été pris en compte dans le précédent jugement : une sommation interpellative par voie d’huissier, fournie par le responsable du droit des sols à la Direction départementale de l’équipement (DDE, DDT aujourd’hui, ndlr). « Ce responsable a produit une attestation selon laquelle le terrain était constructible et desservi par l’ensemble des réseaux. Il a ajouté qu’il était possible de faire cinq lots. » La victoire finale du 25 octobre 2017 sonne comme un appel à la vigilance pour « tous ceux qui, à l’avenir, seront confrontés à une mesure d’expropriation ». Patrice Abonneau pense notamment aux riverains de la future A10 à deux fois trois voies. « Sur la LGV, des gens se sont fait avoir en acceptant des offres amiables qui ne correspondent pas au préjudice. Ça vaut le coup de se battre pour faire reconnaître ses droits ! »

Du reste, « les expropriés de Preuilly » en veulent toujours aux élus qui ont financé la LGV et les ont « laissés tomber ». « Quand on voit aujourd’hui que certains s’érigent contre les nuisances sonores…  S’ils s’étaient battus à l’époque, on n’en serait sans doute pas là aujourd’hui. » Fermez le ban des reproches.