Le Code du travail... décodé

Pendant un an et demi, une vingtaine d’universitaires ont tenté d’élaborer une version plus accessible du Code du travail. Le juriste poitevin Vincent Bonnin fait partie du groupe de spécialistes qui a planché sur le sujet.

Un Code du travail à peine plus épais qu’un roman de gare, mission impossible ? Pas pour le groupe d’universitaires spécialisés en droit du travail, qui a planché pendant plus d’un an sur l’élaboration d’une version « allégée » du texte. Sa « Proposition de Code du travail », publiée par les éditions Dalloz, est en librairie depuis le 22 mars. Vincent Bonnin fait partie des signataires de cet ouvrage. « Nous sommes partis du constat qu’il était nécessaire de rendre le document plus court, plus accessible et surtout plus compréhensible pour les citoyens », explique le maître de conférences à la faculté de Droit et de sciences sociales de Poitiers.

Le Groupe de recherche a donc réussi à diviser par quatre son volume. « En l’état actuel, le Code est un empilement de textes extrêmement compliqués à comprendre. La loi El Khomri était censée le simplifier, c’est en réalité tout l’inverse. Nous avons donc essayé de le réécrire en faisant des réformes profondes », détaille Vincent Bonnin.

La fin du CDD

Parmi ces propositions, la suppression du contrat à durée déterminée. « Il y aurait donc un contrat de travail unique, souligne l’universitaire. On en parle depuis longtemps, mais personne ne le met en place. L’idée serait en fait de créer un CDI doté d’une « clause de durée initiale ». La possibilité du licenciement ne pourrait être activée que si la tâche stipulée à l’embauche cessait ou en cas de retour de l’employé. » Ce nouveau Code prévoit également l’annulation des licenciements « injustifiés » -c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse-, la protection des chômeurs qui, « pour une absence à une convocation peuvent être privés de toute indemnisation », le partage et la réduction du temps de travail et une protection du temps libre. « Le salarié ne doit pas subir l’intrusion du travail sur son temps de repos », estime Emmanuel Dockès, professeur à l’université de Nanterre-Paris, à l’origine du projet.

Cette nouvelle version du Code du travail ne conserve rien ou si peu de la loi El Khomri. Si les juristes ont débattu des propositions a de nombreuses reprises, ils ont toujours été d’accord sur le fait que le texte devait avant tout « renforcer les droits de la défense des salariés. » Est-ce que leurs propositions ont, un jour, une chance d’être mises en œuvre ? Ils n’en sont eux-mêmes pas convaincus. « Ce document ne prétend qu’à être un droit du travail possible, respectueux du travail et des travailleurs. » A moins de quinze jours de la Présidentielle, le message est passé.