La cour poitevine supprimée"par voie de presse"

La Chambre régionale des comptes (CRC) du Poitou-Charentes est officiellement supprimée. Les affaires du territoire devraient être traitées depuis les Pays-de-la-Loire.

Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud a annoncé hier, à l’AFP, sa volonté de supprimer sept des vingt-deux CRC de métropoles. Celles-ci seront fusionnées avec des chambres plus importantes « à moyens et effectifs constants ». « L'idée est de faire en sorte que chaque chambre régionale ait une taille critique minimale », a-t-il ajouté. Didier Migaud suggère ainsi le « regroupement » des CRC d’Auvergne, de Champagne-Ardennes, de Franche-Comté, du Limousin, de Picardie, et de Poitou-Charentes.

Invité de la rentrée solennelle de la Chambre régionale des comptes, le 29 septembre 2011, Didier Migaud avait réaffirmé sa volonté de «mutualiser les moyens» de l'institution en «réduisant le nombre de chambres» (notre photo).

Le 8 décembre, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions de la loi « répartition des contentieux » qui concernait les moyens alloués aux juridictions financières. Depuis cette date, les agents de la CRC, à Poitiers, ne se faisaient plus beaucoup d’illusion sur leur avenir. Reste la manière. Sébastien Heintz, délégué régional du Syndicat des juridictions financières (SJF), assure qu’il a appris la suppression de son institution « par voie de presse » : « Outre le fond de la décision, les personnels sont particulièrement amers quant à la manière par laquelle ils apprennent la suppression de leur CRC. Cela témoigne d'un mépris, tant vis-à-vis de l’institution que des personnels qui la font, qui augure mal de la suite pour les mesures d'accompagnement. » 

« Le SJF persiste à penser que cette réforme portera atteinte à la qualité du contrôle des finances publiques locales », précise le syndicaliste.

Le regroupement reste soumis à une décision du gouvernement qui semble inévitable. La trentaine d’agents du CRC Poitou-Charentes (magistrats, greffiers, assistants de vérification) devraient être invités à quitter Poitiers pour Nantes dans le courant de l’année 2012. Au niveau national, 180 personnes sont concernées.