Excuse de folie : Irresponsable et pas coupable

Le preneur d’otage interpellé le 22 mai à Poitiers a été hospitalisé d’office en psychiatrie. Il pourrait être déclaré irresponsable de ses actes et donc échapper à la justice. Quid de l’excuse de folie, qui prive la victime d’explications ?

Dimanche 22 mai, 16h30. Le Groupement d’intervention de la police nationale enfonce la porte de l’appartement où se cache un homme de 28 ans. Dans cet immeuble de l’allée des Jardinières, à Poitiers, le prévenu menace sa voisine avec un couteau. L’assaut se déroule dans les règles de l’art. Le preneur d’otage est placé en garde à vue mais son discours s’avère si incohérent qu’il est hospitalisé d’office au centre psychiatrique Henri-Laborit, dès le lendemain.
Une information judiciaire est immédiatement ouverte. Première étape : évaluer la nature du trouble mental dont souffre le prévenu. Pour cela, un collège d’experts est constitué. « Ce groupe devra juger si ses facultés de discernement étaient altérées ou même abolies au moment des faits, précise François Reyé, avocat au sein du cabinet Ten France. Dans un cas, le procès pourrait se dérouler, dans l’autre, l’affaire aboutirait à un non-lieu. » C’est ce qu’on appelle l’excuse de folie.

Pas de vengeance

Quoi qu’il arrive, le preneur d’otage devrait être contraint de se soigner. Mais que dire à la victime ? Auteur d’un article clairvoyant sur ce thème dans « La Lettre du barreau » (Bulletin des avocats de Poitiers), en juin 2010, Me Reyé estime que « les juges devraient faire l’effort de lui expliquer qu’un non-lieu ne nie pas la gravité des faits. » Sans audience, ni condamnation, cette victime pourrait se sentir inconsidérée. Au Moyen-Âge, on écartelait bien les sangliers coupables d’avoir embroché un chasseur. L’objectif consistait à assouvir le désir de représailles. Les temps ont changé. « La justice ne doit plus constituer un instrument de vengeance », tonne l’avocat expérimenté.
Reste la question de la prévention. La société a laissé le prévenu vivre seul dans un appartement. Comme souvent, son malaise a été identifié après son passage à l’acte.