la réforme qui divise

Le 2 mai prochain, le préfet de la Vienne rendra public son Schéma idéal de l’intercommunalité. La cure d’amaigrissement s’annonce drastique pour de nombreux Pays et Syndicats. Les élus tiquent, notamment à propos du calendrier imposé par l’Etat.

Attention, ménage de printemps à l’horizon ! Annoncée à grand renfort de communication, la réforme des collectivités territoriales entre dans une phase concrète. Après trois mois d’intenses discussions avec les élus de la Vienne, le préfet Bernard Tomasini s’apprête à divulguer, devant la Commission départementale de coopération intercommunale (*), une première carte revue et corrigée du « millefeuille administratif ». Allégé, cela va de soi.
Si l’on se fie aux propos du secrétaire général de la Préfecture, il y a fort à parier que le nouveau Schéma sacrifiera, sur l’autel des économies budgétaires, pléthore de syndicats d’eau. « Notre objectif consiste à en supprimer environ un tiers, reconnaît Jean-Philippe Setbon. Lorsqu’on nous explique que la seule raison d’être d’une structure, c’est qu’elle se transmet de père en fils, il y a un problème ! » Et les Pays et autres communautés de communes ? Là aussi, la mutualisation devrait constituer la règle. « Nous n’avons pas d’objectif chiffré, concède M. Setbon. Ce qu’il faut retenir, c’est que les intercommunalités regroupent, en moyenne nationale, 20 000 habitants. Dans la Vienne, les trois quarts n’atteignent pas ce chiffre. »

« Calendrier intenable »

La rumeur prête au Préfet l’intention de supprimer quatorze des vingt-deux communautés de communes. Info ou intox ? Le secrétaire général de la Préfecture dément catégoriquement. N’empêche, la réforme suscite méfiance et critique de la part des élus du territoire. Francis Girault dénonce par exemple « une mesure inutile et aveugle ». « Que l’on regarde ici ou là ce qui ne marche pas, très bien, développe le président de Val Vert du Clain. On a mis quinze ans à travailler ensemble et l’Etat voudrait, en quelques semaines, tout remettre en cause. D'autre part, ce calendrier est intenable (voir encadré) et il y a, à mon sens, des sujets plus essentiels à traiter… »
« Il est difficile de savoir qu’on va se marier avec quelqu’un en ayant six mois pour préparer les noces », acquiesce Yves Bouloux. Le maire de Montmorillon et président de l’Association des maires de la Vienne a recueilli l’avis de beaucoup de ses collègues. Verdict ? « Je décèle un conservatisme fort parmi les élus. En même temps, les positions ne sont pas figées. » Lui-même président de la communauté de communes du Pays Montmorillonnais, il tique sur deux points. À commencer par l’argument de l’efficacité d’action. « Se regrouper signifie couvrir des territoires beaucoup plus larges, au risque de perdre la proximité avec les habitants. » Sur le sujet des sacro-saintes économies budgétaires, Yves Bouloux se montre aussi sceptique. « Attention à ne pas vouloir faire du chiffre… » Il aura l’occasion de le répéter, le 2 mai à 16h, à la Préfecture de la Vienne. Pour info, la séance sera diffusée en direct sur le portail www.vienne.gouv.fr

(*) Cette instance se compose de 42 élus, parmi lesquels des maires, conseillers généraux, présidents de communautés de communes…

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Le calendrier prévisionnel
À l’issue de la réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), les élus auront trois mois pour formuler des contre-propositions à l’Etat. Une nouvelle réunion de la CDIC se tiendra « avant fin septembre » et devra entériner un schéma définitif. Si deux tiers au moins des représentants de la Commission se prononcent contre, l’Etat devra revoir sa copie. L’adoption définitive est prévue avant le 31 décembre 2011. Entrée en vigueur de la réforme, le 1er janvier 2014 dernier délai.