Aujourd'hui
Le 6 septembre dernier, les députés démarraient l’examen du projet de loi censé assurer l’équilibre du système de retraites à l’horizon 2018. Après sept manifestations (*) et deux procédures de vote accéléré, qu’est devenue la réforme ? Explication de textes.
Départ à 62 ans
Le gouvernement est resté inflexible. Députés et sénateurs n’y ont pas touché. La mesure phare (et la plus contestée) de la réforme du système des retraites concerne le recul de l’âge légal de départ à 62 ans en 2018. Toutefois, cette mesure s’appliquera progressivement. En 2011, la barrière fatidique sera ainsi fixée à 60 ans et 4 mois.
La durée de cotisation augmente aussi
Pour le moment, un salarié bénéficie d’une pension de retraite à taux plein s’il a travaillé 40 ans et 6 mois. En 2012, il devra prolonger son activité de 6 mois supplémentaires. Puis, la durée de cotisation passera à 41 ans et 3 mois en 2013. Attention, des allègements ont été prévus pour les métiers pénibles et les « carrières longues » (voir ci-dessous). Des dispositions jugées « insuffisantes» par les syndicats.
Le taux plein à 67 ans
Cette mesure a parfois été mal comprise. En clair, la réforme prévoit qu’un salarié ne comptabilisant pas 41 ans et 3 mois de cotisation en 2023 pourra, tout de même, bénéficier d’une pension à taux plein à l’âge de 67 ans. Jusqu’à présent, ce taux plein s’appliquait dès 65 ans.
Alignement des cotisations public/privé
Députés et sénateurs se sont mis d’accord pour rehausser le taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge des fonctionnaires. D’ici dix ans, cette participation aura rejoint celle des salariés du privé. En revanche, le calcul des pensions des fonctionnaires s’effectuera toujours sur la même base: 75% des salaires des six derniers mois. Pour mémoire, dans le privé, la pension est établie sur 50% du salaire de référence, reconstitué à partir des 25 meilleures années de carrière.
Pénibilité et « carrières longues »
Certains métiers sollicitent davantage le corps de ceux qui les exercent. Voilà pourquoi l’âge légal de départ à la retraite est maintenu à 60 ans pour les salariés attestant d’un taux d’incapacité physique supérieur ou égal à 20%. De la même façon, tous ceux qui ont commencé à travailler très jeunes pourront prétendre à un départ anticipé. A partir du moment où un salarié justifiera de 43 années d’activité, il pourra bénéficier d’une pension à taux plein. Et ceci, quel que soit son âge.
Les mères de trois enfants partent à 65 ans
Jeudi dernier, les sénateurs ont adopté un amendement concernant les mères de trois enfants. Celles-ci continueront à faire valoir leurs droits à la retraite dès 65 ans, à condition qu’elles aient travaillé avant leur premier enfant. Pendant combien de temps ? Impossible à dire, la durée sera déterminée par décret.
Une coupe dans le retraites-chapeaux
L’Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi de finances 2011. Vendredi dernier, des députés (en partie UMP) ont plafonné les retraiteschapeaux de n’importe quel salarié à 30% de la rémunération totale reçue au cours de la dernière année d’exercice. Idem, les « parachutes dorés » seront limités au double de la plus haute indemnité prévue
par la convention collective de l’entreprise (ou de la branche).
Deux autres manifestations sont prévues le 28 octobre et 6 novembre.
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