Les avocats plaident depuis longtemps pour une revalorisation de l’aide juridictionnelle. Alors que le budget alloué par l’Etat en 2010 pourrait se révéler insuffisant, une poignée de gens de robe consacrent la majeure partie de leur temps au secteur aidé. Avec l’exigence de maintenir la rentabilité de leur cabinet.
Il est loin le temps où l’Ordre des avocats désignait ses membres les plus riches pour défendre gratuitement l’honneur des justiciables les plus pauvres. Dès 1972, les honoraires ont été payés en partie par l’Etat au titre de l’assistance judiciaire, ancêtre de « l’aide juridictionnelle ». En près de quarante ans, le nombre de justiciables pouvant prétendre à ce soutien financier a crû fortement sans que le budget dédié n’augmente dans les mêmes proportions. Aujourd’hui, l’issue ne fait plus aucun doute. Le bâtonnier de Poitiers, Philippe Gand, l’assure: « La part allouée par l’Etat à l’aide juridictionnelle en 2010 sera consommée avant la fin de l’année. » Pire, la révision du mode de garde à vue devrait précipiter les choses. Prévue en 2011, l’intervention obligatoire d’un avocat dès l’interpellation provoquera, à coup sûr, une nouvelle explosion du budget, fixé à 300 millions d’euros en 2010. La solution ? Le gouvernement mise sur le développement des contrats d’assurance dédiés à la protection juridique. De quoi redouter, selon certains, « la privatisation du droit à la défense » et, au final, une « justice à deux vitesses ».
15 % du chiffre d’affaires
L’aide juridictionnelle est en crise à tous les niveaux puisqu’elle s’avère également trop faible pour nourrir les hommes (et femmes) de loi. On estime ainsi que si le secteur aidé représente 15% du chiffre d’affaires d’un cabinet, certains y consacrent plus de la moitié de leur temps. Simone Brunet figure parmi ceux-là. 55% des dossiers traités par son cabinet relèvent de l’aide juridictionnelle. « Nous avons toujours considéré que tout le monde devait être défendu de la même façon. Mais plus on s’occupe des démunis, plus ça coûte cher en accompagnement. C’est en multipliant les dossiers qu’on parvient à équilibrer les comptes, un principe vital pour une entreprise», souligne l’avocate. Ou quand éthique rime avec économique.
Lire aussi :
- Barreau de Poitiers
- "L'avocat soulève les doutes"
- "Des débuts à 920 €"
- "Défenseurs de mineurs"