Les millions «perdus» du Département

Le Conseil général de la Vienne réclame 160 millions d’euros à l’Etat. Cette somme correspond à des transferts de compétences dans le domaine social. L’opposition crie au scandale, la majorité hausse le ton.

«Oserais-je vous dire que je suis d’accord avec vous ?»  D’ordinaire peu enclin à sortir de son devoir de réserve, le Préfet de la Vienne et de la Région, Bernard Tomasini, a fait une entorse à la règle, vendredi 2 juillet, devant l’assemblée départementale. En marge du bilan des services de l’Etat dans la Vienne en 2009, l’intéressé a clairement «manifesté son soutien» à l’initiative du Département dans le bras de fer qui l’oppose à… l’Etat. En jeu ? Récupérer 160 millions d’euros au titre d’un préjudice financier vieux de huit ans et portant sur des transferts de compétences en matière d’action sociale (allocation personnalisée d’autonomie, revenu de solidarité active…).

En clair, l’Etat a doté les Départements de prérogatives, sans lui octroyer les moyens financiers afférents. «J’alerte mes collègues depuis 2008, acquiesce le président du Conseil général. Sur 2008 et 2009, la facture s’élève à 57 millions d’euros. Et, en 2010, on ne sera pas loin de 35 millions d’euros…» Dans le contexte budgétaire actuel, l’heure est à la mobilisation «active». Le recours aux parlementaires du département ayant échoué, le patron du «CG» se dit «ouvert» à une saisine du conseil constitutionnel. «Je n’y suis pas opposé, même si l’Association des départements de France nous a laissé entendre qu’un projet de loi pourrait être déposé sur le bureau du Sénat dans les semaines à
venir.»

Le Futuroscope à la rescousse ?

Quelle que soit la méthode, Claude Bertaud exige un règlement du différend «avant la fin de l’année 2010». L’opposition se montre encore plus virulente et réclame un recours immédiat à la voie judiciaire. «Le problème est crucial et déterminant pour l’avenir des conseils généraux», plaide Gérard Barc, chef de file du groupe des élus de Gauche. Au point d’assombrir celui de la Vienne ? De «naufrage financier», il n’est «pas question», selon le patron de l’exécutif. Au moins en 2010. «Je suis plus inquiet pour 2011, 2012 et 2013…»

Sachant que les dépenses d’action sociale croissent chaque année de 6 à 6,5%, une question brûle les lèvres : la cession des parts du Département dans la SEM Futuroscope constituera-t-elle un ballon d’oxygène pour les finances publiques ? Claude Bertaud l’exclut formellement. «Cette somme servira à réaliser des investissements…» CQFD.