La réforme de la carte judiciaire est en marche

Trois des cinq tribunaux d’instance de la Vienne ont disparu depuis le 1er janvier 2010. Pour mieux comprendre les enjeux de cette modification historique, “7 à Poitiers” lance une série d’articles décrivant concrètement le fonctionnement de la justice dans le département.

Au lendemain de l’élection présidentielle de 2007, l’ex-Garde des Sceaux Rachida Dati annonçait une grande réforme de la carte judiciaire visant à adapter l’emplacement des tribunaux aux mouvements de population récents. En France, rien n’avait changé depuis 1958. Conséquence la plus marquante dans la Vienne : les tribunaux d’instance de Loudun, Civray et Montmorillon ont disparu le 1er janvier 2010. Seul celui de Châtellerault a été maintenu.

Optimiser les coûts

Dans les quatre départements placés sous le ressort de la cour d’appel de Poitiers (Vienne, Deux-Sèvres, Vendée, Charente-Maritime, soit 2 millions d’habitants), huit tribunaux d’instance ont fermé au total. Et dans moins d’un an, ce sera au tour des tribunaux de grande instance de Bressuire et de Rochefort. Depuis trois mois, tous les petits litiges de la vie quotidienne produits dans la Vienne (accidents de la circulation, dettes impayées…) sont donc étudiés par des juges poitevins. Une manière “d’optimiser les coûts de fonctionnement de la justice” et de “mettre en oeuvre des spécialisations au sein de l’équipe de cinq magistrats du tribunal d’instance de Poitiers”, selon Isabelle Chassard. Mais que dire de l’éloignement engendré par ce regroupement de prétoires ? Une chose est sûre, pour la présidente du tribunal de grande instance, “les habitants de Loudun, Civray et Montmorillon n’ont pas recours à la justice toutes les semaines”. En outre, “les juges continueront à se déplacer si besoin, particulièrement en matière de tutelles pour les personnes âgées ou en grande difficulté, nécessitant une protection”, précise l’intéressée. Reste que les habitants de la Vienne bénéficieront véritablement de cette nouvelle concentration en 2015, lorsque le lycée des Feuillants se sera mu en cité judiciaire (le montant des travaux est estimé à 54 millions d’euros). D’ici là, l’accueil du site historique du Palais de Justice, place Lepetit, continuera à guider les justiciables désorientés vers les quatre sites délocalisés de la ville. Et le “7” contribuera à cette oeuvre en présentant, au cours des prochaines semaines, toutes les juridictions, une par une.