Accord Etat-Départements : le Conseil général à la noce ?

Après plusieurs mois de négociations, l’Assemblée des Départements de France et le gouvernement sont parvenus à un accord autour du financement des Allocations individuelles de solidarité. Dans la Vienne, les élus de gauche s’en félicitent. La droite est un peu moins enthousiaste.

Arnault Varanne - @Avaranne

Le7.info

Partager sur :

Depuis plusieurs années, l’écart entre les dépenses sociales des Départements et les compensations de l’Etat ne cesse d’enfler (5 milliards d’euros en 2012). Les fameuses Allocations individuelles de solidarité (*) amputent les budgets de la collectivité, sans qu’une solution commune avec l’Etat n’ait pu voir le jour jusque-là. Mais la semaine dernière, la donne a changé. « Un accord historique sur le financement de la solidarité nationale a été trouvé, se félicite Jean-Daniel Blusseau, chef de file des élus de gauche au Conseil général de la Vienne. En tout, l’Etat va s’engager auprès des départements à hauteur de 2,2 milliards d’euros pour financer ces allocations. »

Il est question de créer un fonds de compensation alimenté par « la ressource fiscale que l’Etat reçoit au titre des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties » et de relever les plafonds des droits de mutation à hauteur de 4,5% maximum sur deux ans. « Pour les départements qui le souhaitent », précise l’Assemblée des départements de France. La nouvelle ne fait pas sauter de joie l’exécutif départemental. « C’est mieux que rien, mais ce n’est pas le Pérou non plus ! », observe Guillaume de Russé, vice-président aux Finances du CG86. L’Etat a tout de même programmé une baisse des dotations sur le RSA de 476M€ en 2014 et probablement la même en 2015… »

Au menu de vendredi

L’ancien maire de Montmorillon attend de voir ce que ces mesures auront comme impact sur les finances du Département. Un calcul d’autant plus nécessaire que l’Etat a d’ores et déjà prévenu que les départements les plus fragiles toucheraient davantage que les autres. « Il ne faudrait pas que les bons élèves soient pénalisés ! » S’agissant des droits de mutation, ils s’élèvent à 3,8% dans la Vienne. La collectivité aura donc une légère marge de manœuvre. Jean-Daniel Blusseau, lui, est plus optimiste que son collègue de la majorité. A l’entendre, le delta entre dotations et allocations de solidarité s’élèvera, en 2013, à 40M€. « En étant prudent et en utilisant les différents mécanismes, on peut être assuré de toucher au moins la moitié... A rapprocher des 5 millions estimés nécessaires pour boucler le budget 2014 », remarque le conseiller général de Poitiers.

Nul doute que ces histoires de compensation d’Etat sur fond de dépenses sociales seront au menu de la commission permanente de vendredi. Et nul doute aussi que l’opposition (re)mettra sur la table des négociations la fameuse réserve de 22M€ provisionné par l’exécutif. Une somme qu’elle juge « excessive » pour une « collectivité de proximité » qui doit « jouer un vrai rôle d’accompagnateur social ». Rendez-vous à la commission permanente…

(*) Revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap.