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Subventions à Alternatiba : la rapporteure publique rejette la requête du préfet
Catégories : Société, Politique, Justice Date : jeudi 09 novembre 2023
La Ville de Poitiers et la communauté urbaine de Grand Poitiers se sont-elles mises à la faute en accordant respectivement 10 000 et 5 000€ à Alternatiba Poitiers et, surtout, en ne retirant pas ces subventions à la demande du préfet de la Vienne ? L'association organisatrice du Village des alternatives, les 17 et 18 septembre 2022, a-t-elle failli au Contrat d'engagement républicain en programmant des ateliers de désobéissance civile ? A ces deux questions en apparence simples, mais d'une épineuse complexité, la rapporteure publique du tribunal administratif de Poitiers a répondu non, rejetant de fait les déférés du préfet. "A aucun moment, les participants au Village des alternatives n'ont été incités à mettre en place des actions violentes", a-t-elle indiqué dans son argumentaire. Tour à tour, les avocats des deux collectivités et de nombreuses associations se sont succédé à la barre pour dire combien derrière cette affaire Alternatiba, il était question de préserver la liberté d'expression. La décision a été mise en délibéré au 30 novembre. Plus d'informations dans notre prochain numéro.
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