Arena : S-Pass plaide le conflit d’intérêts

S-Pass, candidat malheureux au marché de construction-exploitation de l’Arena, tente de faire annuler le choix de son concurrent. La société invoque le rôle incertain du directeur du Futuroscope dans le processus de consultation. L’audience en référé a eu lieu ce matin au tribunal administratif.

Le chantier de l’Arena Futuroscope n’a pas encore commencé qu’il est déjà au centre d’une requête, étudiée ce matin par le Tribunal administratif de Poitiers. S-Pass, candidat écarté (au côté de Vinci) le 3 juillet dernier de l’appel d’offres pour construire et exploiter la future salle de spectacle, tente de faire annuler le marché remporté par le groupement constitué par NGE, le palais des congrès du Futuroscope et Lagardère Sports.

Au cœur de l’affaire, un homme : Rodolphe Bouin, président du directoire du parc du Futuroscope, dont la filiale, Futuroscope maintenance, a été retenue au côté de NGE. En tant que proche voisin, et futur utilisateur de l’Arena (45 dates par an en été sont réservées par le parc), le représentant du Futuroscope a été invité par le Département (porteur du projet) à transmettre des informations techniques sur ses besoins de fonctionnement. « Chaque candidat possédait les mêmes hypothèses économiques de départ, il n’y avait pas de rupture d’égalité », a souligné ce matin l’avocat de la collectivité, Me De Fenoyl. De son côté, Me Cabanes, avocat parisien de S-Pass, s’est employé à démontrer que Rodolphe Bouin avait fait plus que donner des informations, mais qu’il avait été associé au processus de consultation et a ainsi favorisé les intérêts de son groupe. En réalité, plus qu’apporter de réelles preuves, l’avocat de S-Pass a surtout cherché à instiller un « doute légitime » sur le bon déroulement de l’appel d’offres. Convaincu que « le Département n’a rien fait pour limiter la participation de Rodolphe Bouin dans la procédure », Me Cabanes a suggéré que ce dernier « était susceptible d’avoir reçu des informations utiles et de les avoir transmises à sa filiale ». En résumé, l’avocat a soulevé une incertitude suffisante selon lui pour faire annuler le marché.

Attestation de confidentialité

La thèse est un peu légère pour les conseils de la collectivité et de NGE, qui ont apporté, ce matin, une attestation de confidentialité signée par plusieurs acteurs du dossier, dont Rodolphe Bouin. Pour eux, ce dernier n’a pas participé aux négociations. En outre, « le Département ne pouvait pas savoir qu’une filiale du Futuroscope allait candidater », a rappelé Me De Fenoyl. Alors S-Pass est-il mauvais perdant ou victime d’un conflit d’intérêts ? Le jugement sera rendu le 19 septembre, la veille de la signature prévue du contrat entre le Département et les lauréats du marché. La signature a déjà été repoussée de dix jours en raison de ce référé. 

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