La mairie d'Angoulême a été la première à appliquer la « clause Molière » à ses marchés publics.

Romain Mudrak

Le7.info

En quoi consiste la « clause Molière » à Angoulême ?
« Cette clause est intégrée aux appels d'offres pour les marchés publics de travaux lancés par la mairie d'Angoulême. Il s'agit d'obliger les entreprises à faire travailler uniquement des salariés sachant parler et comprendre le français. Elles peuvent avoir recours à un interprète. Elle est appliquée depuis un an à Angoulême. Concrètement, le coordinateur sécurité, protection de la santé vérifie le respect de cette clause en début de chaque chantier. »

Quels sont les objectifs ?
« L'idée principale est d'assurer la sécurité sur le chantier. Les salariés doivent comprendre les règles générales et les consignes diffusées pendant les travaux. Mais nous considérons aussi que l'argent public doit servir à préserver l'emploi local. C'est clairement revendiqué. Le message qu'on lance aux entreprises, c'est que la mairie est prête à faire un effort financier. Elles ne doivent pas systématiquement aller au moins cher. »

Ne craignez-vous pas que cette « clause Molière » soit considérée comme discriminante et attaquée en justice, comme l'estime notamment Elisabeth Morin-Chartier ?
« Il s'agit d'une clause d'exécution. Autrement dit, seul le vainqueur du lot peut l’attaquer. On n'imagine pas qu'une entreprise dénonce la décision de lui attribuer un marché sous prétexte qu'elle souhaiterait moins de sécurité pour ses salariés. Cette clause est utilisée par cinq Régions et de nombreuses autres collectivités, elle n'a pas été attaquée à ma connaissance. A ceux qui parlent de discrimination, je réponds que tous les salariés doivent avoir accès à la sécurité sur les chantiers. »

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