Habitat indigne : une réalité, des solutions

La Vienne abriterait 
11 000 logements insalubres. Pour lutter contre l’habitat indigne, des solutions existent, pour les propriétaires mais aussi pour les communes. A ce jour, seules Gençay et Châtellerault se sont saisies du « permis de louer ».

Sus à l’habitat indigne ! En se saisissant du « permis de louer » inscrit dans la loi Alur (2014), Gençay -en février 2022- et Châtellerault -à partir de septembre prochain- ont décidé de faire la chasse aux logements insalubres. Selon la Fondation Abbé Pierre, ils représenteraient 8 à 10% du parc locatif français. Dans la Vienne, leur nombre est estimé à 11 000 pour « une centaine de signalements par an, hors Poitiers et Châtellerault qui disposent de leurs propres services communaux d’hygiène et de santé (SCHS), précise Philippe Vansyngel, responsable du pôle santé environnement à l’ARS. En 2023, ils ont donné lieu à 14 arrêtés préfectoraux d’insalubrité et 23 arrêtés d’urgence. » Des chiffres stables d’une année à l’autre.

Permis de louer

« Depuis que nous avons instauré le permis de louer, déclaratif sur l’ensemble du territoire et sur autorisation dans un périmètre plus restreint du centre-ville, nous avons moins de demandes de prêts d’honneur auprès du CCAS, constate François Bock, le maire de Gençay. Auparavant, nous avions identifié quatre immeubles dans lesquels les locataires restaient cinq-six mois mais partaient dès qu’arrivaient les premières factures d’électricité… » La Ville sous-traite à l’association Soliha les visites préalables au « permis de louer ». 
Dans le centre ancien de Châtellerault, la même mission sera dévolue au SCHS, lequel vérifiera que les logements sur le point d’être loués ne mettent en danger ni la santé ni la sécurité de leurs futurs locataires. « A la sortie du Covid, nous avons assisté à une explosion du nombre d’investisseurs, qui achetaient, divisaient… » Et louaient sans un droit de regard de la Ville. « Sur 2020, 2021 et 2022, nous avons reçu 141 signalements », dénombre la première adjointe Maryse Lavrard. Le « permis de louer » 
étant assorti d’une convention avec la Caisse d’allocations familiales, susceptible de verser ou non les loyers, il s’avère plus… incitatif pour les propriétaires.

Plateforme commune

« Le but n’est pas de mettre en difficulté les propriétaires, précise François Bock. Des aides importantes existent », 
confortées par des dispositifs comme Petites Villes de demain ou Action cœur de ville. Encore faut-il pousser la porte de France Rénov’, de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah)… Les vrais « marchands de sommeil » ne sont pas si nombreux. « Certains propriétaires ont hérité ou ont profité de prix intéressants pour accéder à la propriété mais n’ont pas le budget pour mettre leur bien aux normes », confirme Antoine Dagonat, le directeur de l’Agence départementale d’information sur le logement. Dans les zones rurales notamment, l’habitat indigne concerne souvent des propriétaires occupants, là où en zone urbaine il affecte davantage des locataires, qui parfois n’osent pas... « Il peut y avoir beaucoup d’appréhension à signaler, par crainte que les relations avec le propriétaire ne se détériorent ou parce que les gens ont honte d’habiter depuis des années dans un logement dégradé », constate Manuella Gandon, responsable du pôle santé environnementale et salubrité à Poitiers.
Une plateforme commune de signalement, Histologe, est attendue pour la fin du premier semestre, à l’instigation de la Direction départementale des territoires qui porte déjà le Pôle de lutte contre l’habitat indigne.