Le prêt intrafamilial 
inconnu ou presque

Le prêt intrafamilial peut être une solution pour rassembler des fonds dans la perspective d’un achat immobilier. Plus facile d’accès qu’un prêt bancaire classique, il requiert toutefois de prendre quelques précautions.

Bien que peu pratiqué aujourd’hui, le prêt intrafamilial pourrait bientôt constituer une alternative courue à la frilosité des banques. Pus facile à obtenir, il permet un taux d’emprunt faible voire nul (contre 4% en moyenne dans un établissement bancaire, toutes durées confondues) et un remboursement a priori plus souple. Toutefois il n’a rien à voir avec une promesse faite entre la poire et le fromage à la fin d’un déjeuner dominical. Il répond à des règles précises, notamment fiscales. En remplissant le formulaire Cerfa n°2062, l’emprunteur doit préciser le nom des parties, la somme prêtée, l’objet de celle-ci et l’éventuel taux d’intérêt. « Certes les parents sont souvent moins regardants que les banques sur la capacité de remboursement », remarque 
M^e Marc-Henri Sionneau, notaire à Aigrefeuille, en Charente-Maritime, et membre de la chambre interdépartementale des notaires d’Atlantique-Poitou. Mais si vous prêtez une somme à votre fils et que, dix ans plus tard, il ne vous a toujours pas remboursé… Faire saisir la maison de son enfant n’est jamais facile. C’est pourquoi nous conseillons de prendre une garantie hypothécaire ».

Les bons comptes...

Le prêt intrafamilial a d’autres limites. « Ce n’est pas une donation déguisée, rappelle 
M^e Sionneau. Il doit être déclaré aux Impôts et les modalités de remboursement doivent être précisées, au risque de créer des situations délicates, par exemple vis-à-vis de frères et sœurs qui n’auraient pas reçu la même somme des parents. Dans le cadre d’une succession, cela peut créer de la discorde. » Le prêt intrafamilial peut vite devenir un passif encombrant pour des co-héritiers. « Il est donc important d’être transparent sur l’ensemble de la démarche et de se rapprocher au maximum de ce que fait la banque, en calculant les intérêts que le prêteur aurait obtenus s’il avait placé la somme sur la même durée », conseille 
M^e Sionneau. Enfin, dans les cas, plus fréquents aujourd’hui, où le coup de pouce financier pour un achat immobilier reste dans l’intimité des familles, « on invite les personnes à la prudence et on conseille de rédiger au moins une reconnaissance de dette ».