Affaire Alternatiba : le préfet désavoué

Le tribunal administratif de Poitiers devrait donner tort au préfet de la Vienne dans l’affaire qui l’oppose à Poitiers et Grand Poitiers à propos des subventions accordées par les deux collectivités à l’association Alternatiba. Décision attendue 
le 30 novembre.

La Ville de Poitiers et la communauté urbaine de Grand Poitiers se sont-elles mises à la faute en accordant respectivement 10 000 et 5 000€ à Alternatiba Poitiers et, surtout, en ne retirant pas ces subventions à la demande du préfet de la Vienne ? 
L'association organisatrice du Village des alternatives, les 
17 et 18 septembre 2022, a-t-elle failli au Contrat d'engagement républicain en programmant des ateliers de désobéissance civile ? Ces deux questions en apparence simples mais d'une épineuse complexité ont été examinées lors d’une audience très suivie, jeudi dernier, au tribunal administratif de Poitiers. 

Rien de caractérisé

Au fond de la salle, la maire de Poitiers Léonore Moncond’huy, devant elle des militants associatifs^(*), dont la présidente de l’antenne locale d’Alternatiba, Christiane Queyreix. Tout ce petit monde est ressorti soulagé à l’écoute des conclusions de la rapporteure publique, pour qui « à aucun moment, les participants au Village des alternatives n'ont été incités par l’association Alternatiba à effectuer ou mettre en œuvre des actions illégales voire non violentes, contraires aux valeurs de la République ou de nature à troubler l’ordre public ». Ni le débat radio autour des bassines, au cours duquel des représentants de Bassines non merci (BNM) et de la Confédération paysanne se sont exprimés -le son d’un représentant de la FNSEA a été diffusé-, ni la présence d’un tract de BNM dans le programme du Village des alternatives, ni même encore l’atelier de désobéissance civile ne sauraient justifier le retrait des subventions, encore moins le fait qu’Alternatiba aurait méconnu le fameux contrat d’engagement républicain. Le représentant du préfet a tenté de démontrer que « les représentants de BNM et la Confédération paysanne ont appelé à la dégradation de biens, justifié le sabotage. Sainte-Soline, c’est un mois après le Village des alternatives... »

« La maison brûle... »

Dans le camp d’en face, c’est l’avocat d’Alternatiba, Me Mathonnet, qui a sonné la charge de façon implacable contre l’Etat. « La maison brûle et on est train de s’occuper de savoir qui a jeté un seau de travers », a-t-il lancé, louant l’initiative du Village des alternatives. Au-delà, l’avocat parisien a estimé qu’il n’y avait « rien dans le dossier » 
et s’est placé sur le terrain de la liberté d’expression. « Elle est en cause, ne serait-que parce qu’elle est indissociable de la liberté d’association. La désobéissance civile (notion non caractérisée en droit, ndlr) est à l’environnement ce que le droit de grève est au monde du travail. » Le tribunal administratif devrait rendre sa décision le 
30 novembre. Elle sera très attendue et devrait faire date.

^(*)Vingt-deux associations sont solidaires d’Alternatiba et des collectivités locales dans cette affaire, dont la Ligue des droits de l’Homme, Anticor, Notre Affaire à tous, la fédération Droit au logement, le syndicat des avocats de France...