La Terre est certes belle vue du ciel mais les photos aériennes de l’Institut national de géographie ont un autre intérêt pour la Direction générale des finances publiques (DGFIP). En 2021, l’administration fiscale a utilisé ces clichés, croisés avec un logiciel d’intelligence artificielle, pour débusquer les piscines non déclarées dans neuf départements, puis en 2022 à l’échelle de la France. Grâce à ce système, elle en a identifié entre 80 000 et 100 000, pour un résultat sonnant et trébuchant estimé pour 2023 entre 40 et 50M€ de redressements fiscaux.
Cette chasse 2.0 aux fraudes s’avérant fructueuse, la DGFIP prévoit de l’étendre dès 2024 aux extensions et bâtiments qui ne sont pas inscrits au cadastre, autrement dit les abris de jardin, mobil-homes habités… et vérandas ; les pergolas ne devraient pas être concernées.
Actuellement, la construction d’une véranda dont la superficie n’excède pas 20m2 est soumise à une déclaration préalable de travaux. Au-delà, un permis de construire est nécessaire. Cette règle souffre quelques nuances selon les cas et la commune d’implantation. Quant à la déclaration à l’administration fiscale -demander le formulaire 6704 IL-, elle doit intervenir sous 90 jours après l’achèvement des travaux pour pouvoir ouvrir droit à une exonération pendant deux ans de la taxe foncière sur l’agrandissement concerné.
Parce qu’elle accroît la valeur foncière d’un bien, une véranda majore de fait la taxe foncière, sur la base d’une valeur forfaitaire fixée depuis janvier dernier à 886€ le m2 (1 004€ par m2 en Ile-de-France) de surface de construction. Selon la DGFIP, en France, la recette de la détection des vérandas non déclarées pourrait s’élever entre 50 à 60M€. Difficile, à l’échelle de la Vienne, de connaître ne serait-ce que le nombre global de vérandas. « Elles sont regroupées sans distinction dans nos applicatifs avec les toitures-terrasses, préaux, carports, auvents, etc. », explique-t-on à la Direction départementale des finances publiques, qui préfère rester discrète sur les moyens de contrôle actuels et à venir.
Crédit photo : Vikensi.
À lire aussi ...
Aujourd'hui
Maître de conférences en psychologie sociale à l’université de Poitiers, Sébastien Goudeau a co-signé(*) avant l’été L’intelligence, ça s’apprend ?. Les questions de réussite scolaire sont au cœur de la problématique.
