Biens sans maître : petits mais nombreux

Une parcelle ici, une autre là, les biens sans maître ou présumés, souvent petits, sont potentiellement très nombreux. La Safer se propose d’accompagner les communes pour les identifier et les appréhender.

A Saint-Martin-la-Pallu, le plus ancien propriétaire recensé au cadastre est né en… 1873. Il aurait donc 150 ans ! Quant à sa propriété, elle fait partie des biens sans maître ou présumés sans maître. Et elle n’est pas la seule. A l’aune d’un aménagement foncier lancé en 2019, la commune, née de la fusion de Blaslay, Charrais, Cheneché, Vendeuvre-du-Poitou et Varennes, a entrepris de recenser tous les taillis, landes, prés, jardins et autres immeubles dont la succession est ouverte depuis plus de trente ans sans qu’aucun héritier ne se soit manifesté (biens sans maître), ou dont la taxe foncière n’est plus acquittée depuis plus de trois ans ou par un tiers (biens présumés sans maître). « L’objectif est de régler la question des parcelles non entretenues, qui peuvent poser des problèmes d’insalubrité alentour, explique Hervé Chicheri, responsable du pôle urbanisme. Sur le cadastre, nous n’avons parfois qu’un nom sans adresse ou aucun retour des propriétaires. » Première étape : un recensement des biens potentiellement sans maître. Deuxième étape : l’incorporation, c’est-à-dire l’appréhension par la collectivité.

Jusqu’à l’incorporation

Pour établir la liste des biens potentiellement sans maître, la Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) a ses critères : des biens dont le propriétaire est né avant 1920 ou dont l’identification est compliquée. A l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine, cela concerne 58 000ha, à Saint-Martin-la-Pallu (93,7km²) 65ha pour 
349 parcelles. La commune n’en est qu’au début d’une procédure que Margaux Millard, juriste à la Safer, estime « à 18 mois voire plus pour des biens présumés sans maître ». 
Elle est sur le point de s’achever à Aigre (Charente) où, sur un potentiel initial de 45ha, plus de 18ha se sont avérés présumés sans maître et 85a issus de successions ouvertes depuis plus de trente ans. « Nous avons découvert cette procédure presque par accident, parce qu’une parcelle posait problème, raconte le maire Renaud Combaud. Il y a des coûts liés à l’accompagnement (ndlr, 650€ pour la première étape, 1 850€ pour la seconde), à la publicité foncière… Mais nous avons pensé que l’incorporation de biens présumés sans maître pouvait contribuer à un meilleur aménagement du territoire. Et cela permet de débloquer en amont des situations susceptibles de se poser dans le cadre de projets futurs. » Il s’agit donc d’un véritable outil de maîtrise foncière et d’aménagement du territoire, et ce d’autant plus avec l’objectif Zéro artificialisation nette fixé par le gouvernement à l’horizon 2050.

Contact Safer : pour la Vienne Nicolas Moguen, 06 74 71 98 29, 
n.moguen@saferna.fr ; pour la Nouvelle-Aquitaine, Margaux Millard, m.milliard@saferna.fr.

DR Safer