Le droit et vous - Retour sur la période de confinement

La chronique "Le droit et vous" est signée Emmanuel Breillat, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Poitiers.

La crise sanitaire que nous venons de connaître a été douloureusement vécue par bon nombre de nos concitoyens, les pertes en vie humaine ont été importantes et une analyse future et posée permettra de déterminer si les mesures restrictives de libertés fondamentales prises par les autorités furent nécessaires, suffisantes et proportionnées aux buts recherchés.

Les choix des réponses apportées aux nouveaux défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés  (terrorisme, pandémie...) apparaissent tous gouvernés par la crainte de la submersion et par la certitude de la faiblesse de nos institutions et de l’immaturité de la population.

L’acceptation par les citoyens de la privation de leur liberté de circulation pendant deux mois prouve pourtant le contraire. Le retour au monde d’avant prend du temps mais le risque d’une précipitation non maîtrisée doit être mesuré. L’inégalité du vécu de cette crise est pourtant criante. Les salariés les plus précaires ont été les premiers à être incités à retourner au travail, beaucoup ne l’avaient d’ailleurs jamais quitté.

L’institution judiciaire, pilier fondamental de notre démocratie, n’a pas été épargnée. Dés l’annonce du confinement général, l’immense majorité des audiences a été reportée sine die. Malgré l’investissement général du personnel judiciaire, notamment grâce au télétravail, l’insuffisance de moyens matériels et humains dont cette administration souffre depuis des décennies, débouchera nécessairement sur une aggravation de la situation, tant en termes de qualité que de délai des décisions rendues.

Les réponses sanitaires immédiates ont entraîné une habitude des audiences réduites, la généralisation de la visioconférence, notamment en matière pénale. Le juge judiciaire, gardien des libertés individuelles, et les avocats, défenseurs naturels de celles-ci, devront de concert travailler à l’abandon de ces pratiques, un homme ne devant pas être jugé par écran interposé.