« Fonds Civaux » : les élus en colère

Ce matin, les élus du Conseil général ont passé beaucoup de temps sur l’amendement à la loi de finances 2015, déposé par quelques députés socialistes. Ce texte prévoit d’amputer 11,5M€ au Département. Cette manne, issue du Fonds de péréquation de la taxe professionnelle, est redistribuée aux communes les plus pauvres, qui s'en trouveraient privées à partir de 2016.

« Spoliation », « racket », « étranglement », « brutalité », « manque de respect »… Pendant plus d’une demi-heure, les oreilles des députés socialistes et du gouvernement ont sifflé, ce matin, dans l’enceinte départementale. En cause, un amendement au projet de loi de finances 2015, qui prévoit de « déposséder » le Conseil général du « Fonds de péréquation de la taxe professionnelle », au profit de l’Etat. Cette somme d’11,5M€ se justifie par la présence de la centrale de Civaux dans la Vienne. Les 261 communes défavorisées héritent chacune d’une partie de la somme, tandis que les treize communes d’accueil se partagent près de 8M€.

« L’Etat déciderait ensuite d’attribuer des financements en fonction de nouveaux critères et sur des thématiques telles que l’accessibilité, la rénovation thermique…, précise Guillaume de Russé, vice-président du CG86 aux Finances. Nous pourrions peut-être récupérer 3 ou 4M€, mais sans garantie aucune ! » Ce chiffon rouge agité au nez et à la barbe des communes et communautés de communes a fait sortir de ses gonds Jean-Olivier Geoffroy, conseiller général du canton de Civray. « Si l’amendement était maintenu, il aurait des conséquences très graves sur les budgets des communes. Cela s’appelle de la spoliation, de l’étranglement. Allons-nous continuer à nous laisser insulter de la sorte ? »

« Arrêter de crier au loup »

La question a provoqué une réponse tout en nuance de Thierry Mesmin, pour le groupe des élus de gauche. Le conseiller général du canton de Lussac-les-Châteaux a dénoncé « des propos populistes », demandé à ses collègues d’éviter de « crier au loup » et rappelé que la réforme de la taxe professionnelle en 2010 avait « ouvert une boîte de Pandore ». « Faire mieux avec moins, c’est aussi exaltant. Il faut peut-être passer d’une politique de guichet à une politique de projets. Le calendrier prévoit une mise en place en 2016. Nous avons encore du temps. » Et de conclure son intervention par une assertion pas dénuée d’arrière-pensées électoralistes : « C’est peut-être la différence entre le conservatisme et le progressisme… » Bonjour l’ambiance dans l’hémicycle !

« Cet amendement, c’est la meilleure façon pour l’Etat de tuer les petites communes », a persiflé Bruno Belin. Le président de la Communauté de communes du Pays loudunais a aligné les chiffres : « Sur un budget de 12M€, le Fonds de péréquation représente 788 000€. Si j’ajoute le coût lié à la réforme des rythmes scolaires (120 000€) et aux transports (70 000€), ça fait beaucoup ! C'est le meilleur moyen de tuer l'économie de proximité. » Les sénateurs et les députés du département ont été alertés sur le sujet. Le patron du Département a même écrit au Président de la République et au Premier ministre pour s’émouvoir de la situation.