Un professeur suspendu cinq ans

Le 19 juillet dernier, la section disciplinaire de l’université de Poitiers a suspendu le professeur de droit Pascal Mbongo pour une durée de cinq ans. L’instance juridictionnelle lui reproche notamment des faits de harcèlement psychologique auprès d'étudiantes.

Marc-Antoine Lainé

Le7.info

C’est un fait unique dans l’histoire de l’université de Poitiers. Le 19 juillet dernier, la section disciplinaire de l’établissement a prononcé une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement en son sein et dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant cinq ans, à l’encontre du professeur de droit Pascal Mbongo. Jamais sanction aussi lourde (de niveau 5 sur une échelle de 7 dans les textes du code de l’éducation) n’avait été appliquée sur le campus poitevin. Il est en premier lieu reproché au professeur « d’avoir, depuis plusieurs années, placé des étudiantes (...) dans une situation de harcèlement psychologique, à l’occasion d’échanges électroniques dans lesquels des allusions à leur apparence physique, des demandes pressantes de rendez-vous à Paris pour la journée, et même d’effectuer en cas de réussite à l’examen un voyage à l’étranger en sa seule compagnie, ont été formulées (...). »

Un appel en cours

Ces faits de harcèlement psychologique ne sont pas les seuls reprochés à M. Mbongo. « Pression inadmissible sur les étudiants », « expulsions pendant son cours », « propos grossiers et choquants », « utilisation très contestable des réseaux sociaux », « distribution de bouteilles de champagne », « mode de communication non éthique avec sa hiérarchie, ses collègues » sont autant de motifs justifiant la décision de la section disciplinaire. La sanction est par ailleurs immédiatement exécutoire et assortie d’une privation de la moitié du traitement salarial. Interrogé la semaine dernière, le professeur Pascal Mbongo indique qu’il a fait appel de la décision auprès du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Il a également formulé une demande de sursis à exécution, de manière à retrouver son poste le temps de la procédure. Domicilié à Paris, l’enseignant-chercheur nous a également transmis le document de trente-six pages remis à la section disciplinaire de l’université, dans lequel il conteste les accusations dont il fait l’objet. Il dénonce notamment « une violation délibérée des droits de la défense » de la part de l’université.

« Tout le monde était au courant »

Pendant plusieurs mois, le « 7 » a enquêté auprès d’étudiantes concernées et récupéré des mails adressés par le professeur de droit. Nous vous dévoilons certains extraits. « Oh ! La jolie brune pulpeuse ! (...) Est-ce parce que ça vous embête qu’on vous trouve « pulpeuse » ou parce que vous vous imaginiez que ma préférence va au genre magazine de mode ? » « Pourquoi rougissez-vous quand je vous regarde ? » « Un samedi (...), je réserverai une belle table à Paris pour un déjeuner avec vous. Vous prendriez un TGV le matin vers 10h et vous rentreriez avec un autre TGV en fin d’après-midi, après que vous aurez fait une moisson de refrains de Paris. »

Plusieurs témoins interrogés racontent des « demandes insistantes », « bien souvent au-delà du politiquement correct ou, plus simplement, du comportement qu’est censé avoir un enseignant vis-à-vis de ses élèves ». Une étudiante confie même avoir été « avertie » par sa sœur, de dix ans son aînée, qui avait elle-même « reçu des avances ». Les témoignages recueillis par nos soins font en outre état d’une « certaine peur de se voir attribuer une note médiocre », en cas de dénonciation. La plupart s’étonnent toutefois que « l’affaire n’ait pas éclaté plus tôt ». « Tout le monde était au courant à la fac. » Et visiblement, depuis plusieurs années... De son côté, le professeur Mbongo nie en bloc les accusations concernant les « relations inappropriées » avec certaines étudiantes et estime que « (son) honneur professionnel est bafoué ». Si le Cneser venait à rejeter son appel, l’enseignant-chercheur pourrait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

 

Une décision rarissime

La suspension d’un enseignant-chercheur pour une durée de cinq ans est une décision rarissime en France. La dernière affaire emblématique remonte à 2005. La commission de discipline de l’université de Lyon 3 avait alors suspendu Bruno Gollnisch de toutes fonctions au sein de l’établissement, pour ses propos tenus, quelques mois plus tôt, sur la déportation pendant la Seconde Guerre mondiale. L’ancien bras droit de Jean-Marie Le Pen au FN était, à l’époque, professeur de droit international et de civilisation japonaise. Il a définitivement quitté Lyon 3 en 2012.

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