L’annulation de contrat confirmée par le tribunal administratif  

L’annulation du contrat de travail d’un agent de l’ex-Poitou-Charentes a été confirmée aujourd’hui par le tribunal administratif de Poitiers. Pour l’ancien président  de Région, Jean-François Macaire, ce contrat était pourtant parfaitement légal.

 Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, aujourd’hui, la requête de Sylvain Girard. Cet ancien chargé de mission en charge des énergies renouvelables, au sein de l’ex-région Poitou-Charentes, contestait son licenciement et l’annulation de son contrat par Nouvelle Aquitaine.  

Rappel des faits. Le 29 décembre dernier, soit quelques jours avant la disparition de Poitou-Charentes, le contrat du salarié (non fonctionnaire) est renouvelé par le président, Jean-François Macaire, à des conditions plus favorables. Le président de Nouvelle Aquitaine, Alain Rousset, ne l’entend pas de cette oreille et annule purement et simplement le contrat, le 7 avril.  Le salarié se voit alors proposer un autre contrat, qui ne le satisfait guère et qu’il refuse. Le 13 juillet, Sylvain Girard est démis de ses fonctions.

C’est ce licenciement que l’ancien employé considère illégal. Le tribunal administratif lui a donné tort. Selon le juge des référés, il n’existe pas de « doute sérieux » quant à la légalité de cette annulation de contrat et donc du licenciement.  

« Je suis dans la vérité »  

Au total, dix autres contrats ont été renouvelés par anticipation par l’ex-président, Jean-François Macaire. Tous ont été annulés par Alain Rousset. A l’inverse de Sylvain Girard, les autres salariés concernés par ces annulations ont accepté les nouveaux contrats proposés.  Jean-François Macaire, qui a tenu une conférence de presse cet après-midi, insiste sur le fait que « les contrats signés en décembre 2015 auraient pu être confirmés en l’état puisqu’ils sont conformes aux règles d’avancement ».  « J’étais parfaitement autorisé par la commission permanente du Conseil régional à gérer les « affaires courantes » ». Ce n’est pourtant pas l’avis du tribunal administratif.  

Pour autant, le vice-président réfute totalement avoir fait preuve de « générosité » avec ces agents de la Région. « D’ailleurs, ils ne travaillaient pas directement avec moi ».  « Je suis dans la vérité, ajoute-t-il. Si je fais des erreurs, je les reconnais. Là, ce n’est pas le cas. J’ai été suffisamment attaqué, je signe la fin de la récré ! »