La course aux noms de domaine

Pratique courante depuis une quinzaine d’années, le cybersquatting ne résiste plus aux décisions judiciaires. « L’affaire » de nouvelleaquitaine.fr devrait en apporter une nouvelle démonstration.

Surprise, il y a une dizaine de jours, à l’annonce du nouveau nom de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Les noms de domaine nouvelleaquitaine.fr, nouvelle-aquitaine.fr et lanouvelleaquitaine.fr avaient déjà été réservés... mais pas par la Région ! Un retraité habitant Saintes a anticipé le mouvement et réservé les « NDD » auprès d’un opérateur agréé. Au début des années 2000, le puissant groupe Vivendi avait dû s’acquitter de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour récupérer vizzavi.fr, détenu par un particulier.

Entre un et dix ans

Dans le cas de La Nouvelle Aquitaine, la collectivité ne devrait pas débourser une telle somme. D’abord parce que la juridiction a évolué dans ce domaine. « Il y a trois façons de régler les litiges, explique Loïc Damilaville, responsable des études marketing à l’Afnic, organisme en charge de la gestion des extensions, notamment le « .fr ». A l’amiable, grâce un arbitrage proposé par l’OMPI ou l’Afnic. Enfin, le litige peut être porté devant les tribunaux, avec des délais plus longs et des coûts supérieurs. »

Aujourd’hui, les tribunaux privilégient toutefois le droit d’usage. C’est-à-dire qu’une marque ayant pignon sur rue peut facilement prouver l’utilité de détenir un nom de domaine, avec différentes extensions. Par le passé, Milka a, par exemple, obtenu satisfaction. Reste que la réservation ou le renouvellement (entre un et dix ans) d’un « NDD » doivent constituer des priorités. Le site Nextinpact.com nous apprend que les Régions Hauts de France (ex-Nord-Pas-de-Calais et Picardie) et Grand-Est (ex-Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine) avaient anticipé leur changement de nom dès le début de l’année. A noter que nouvelleaquitaine.eu et nouvelle-aquitaine.eu étaient encore libres au moment où le retraité maritime a sévi. Plus pour s’amuser que pour contrarier la plus grande région de France en superficie d’ailleurs !