La loi au secours des internautes

Examiné à l’Assemblée nationale fin janvier, le projet de loi d’Axelle Lemaire pour une «République numérique» comporte des avancées sur le droit à la mort numérique et à l’oubli. Illustrations.

Stéphanie a eu la douleur de perdre son compagnon en avril dernier. Entre autres tracasseries administratives, cette Poitevine de 40 ans a tenu à faire effacer ses données personnelles du Net, en l’occurrence Copains d’avant, Facebook et un site dédié à l’expertise d’antiquités. « Je suis allée sur des forums pour savoir comment procéder, puis j’ai envoyé un avis de décès aux deux premières plateformes. Il a fallu un mois et demi à deux mois pour que les traces disparaissent », témoigne-t-elle.

Pour une procédure aboutie sans accro, combien d’autres échouent sur l’autel de la complexité… et de la mauvaise volonté des plateformes ? Face à ce fléau, la secrétaire d’Etat au Numérique a semblet- il trouvé une parade juridique. Fin janvier, à l’Assemblée nationale, Axelle Lemaire a présenté son projet de loi pour une « République numérique ».

Deux volets portent précisément sur le droit à la mort numérique et à l’oubli. Dans le premier cas d’espèce, toute personne pourra organiser, de son vivant, « les conditions de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès ». C’est ce qu’indique l’article 20 du texte. Car aujourd’hui, dans le cas du décès d’une personne, ses proches ne peuvent récupérer ni photos, ni mails et encore moins les messages publiés sur les réseaux sociaux.

Demain, un « testament numérique » permettra à un internaute de déposer son héritage auprès d’un tiers de confiance. Lequel pourra, le cas échéant, désigner le ou les héritiers des données numériques et avoir « un droit sur la suppression des comptes ». « Dans mon cas, reprend Stéphanie, la fille de mon compagnon aurait bien voulu récupérer quelques photos de vacances avant que le compte ne soit supprimé. »

Les géants au pied du mur

L’autre mesure phare du dispositif concerne le droit à l’oubli. Autrement dit la possibilité de faire disparaître des données personnelles sur les réseaux sociaux, mais aussi les moteurs de recherche. Très récemment, Sébastien a fait parvenir à notre rédaction une demande dans ce sens. Il était cité dans un papier consacré au phénomène des « free hugs », papier qui, sans lui nuire, le gêne dans sa nouvelle vie professionnelle. Nous avons bien entendu accédé à sa demande. Mais quid des Facebook, Google, Snapchat et autres « grands » médias ? La loi Lemaire propose une avancée… pour les mineurs au moment de la publication à retirer. Ils auront la possibilité de demander son retrait.

Jusque-là, il faut l’avouer, les géants du Net traînent des pieds pour remplir leur devoir. Des agences Web ont flairé le filon et se proposent de « nettoyer » les premières pages de Google, pour que les données compromettantes n’apparaissent plus en priorité dans les moteurs de recherche. Pas satisfaisant aux yeux d’Axelle Lemaire. Approuvée par l’Assemblée nationale, sa loi doit désormais transiter par le Sénat.