Hier
L’ouverture dominicale des commerces vire au débat de société dans la Vienne. Force Ouvrière menace le maire de Chasseneuil de poursuites en justice, pour avoir ignoré l’accord interprofessionnel de 2003. Pendant ce temps-là, les salariés comptent les points…
Drôle de paradoxe le 10 janvier dans l’agglomération poitevine. Des magasins ouverts en périphérie et sur le plateau, d’autres portes closes. Et le consommateur noyé sous des informations contradictoires. Le premier dimanche des soldes a un peu plus jeté le trouble sur le sujet sensible du moment. « De notre côté, nous avons choisi de ne pas ouvrir, glisse Gwenaëlle Hollman, directrice d’Auchan Poitiers-Sud. D’une part, parce que c’était trop court en délais, d’autre part parce que ce n’est pas la volonté du groupe. » Sans évoquer ses confrères poitevins, Mme Hollman regrette la distorsion de concurrence avec d’autres départements. En Charente, Angoulême a carrément dit banco à douze ouvertures dominicales par an, comme l’y autorise la loi Macron. « Ce serait vraiment bien que tout le monde soit sur un pied d’égalité… », soupire la dirigeante.
Dans la Vienne, le maire de Chasseneuil, Claude Eidelstein, a fait voter, en conseil municipal, cinq dimanches dans l’année : les 10 janvier, 26 juin et 4 décembre, en plus des deux autres avant les fêtes. De quoi s’attirer les foudres de Force Ouvrière, artisan majeur de l’accord entériné le 6 novembre 2003.
Appel à la raison
Un mois après ses premières escarmouches, son secrétaire général, Alain Barreau, se montre toujours aussi virulent. « Cet accord avait été signé à la demande des commerçants eux-mêmes, après un travail de négociation intelligent avec les organisations représentatives des employeurs et des salariés. J’appelle tout le monde à la raison, sinon nous porterons notre action sur le terrain juridique… » Et le patron de FO d’avancer un argument massue : « Les salariés qui acceptent de travailler le dimanche sont minoritaires et n’ont guère le choix. »
Christophe(*) bosse dans un commerce poitevin qui était ouvert le 10 janvier. Et se défend de toute manipulation. « J’étais volontaire et je le serai encore à l’avenir si l’occasion se présente. Je gagne deux fois plus qu’un jour normal et je bénéficie d’un jour de repos supplémentaire. Franchement, qui ne dirait pas oui à ces conditions ? » Parmi les organisations syndicales, Force Ouvrière est d’ailleurs très seule à l’heure de contester la loi Macron. Serait-ce le prélude à un nouvel accord départemental, moins restrictif ? La loi s’imposerat- elle sur le dispositif de 2003 ?... La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) a été saisie.
(*) Le salarié ne souhaite pas mentionner son nom de famille ni le commerce dans lequel il travaille. Retrouvez, sur notre site Internet, toutes les dispositions légales sur le travail dominical dans les secteurs public et privé.
Un salarié sur cinq concerné
Le dernier rapport du ministère du Travail date d’octobre dernier. Il met en évidence que 4,2 millions de salariés (soit un sur cinq) ont déjà travaillé au moins un dimanche au cours de l’année 2014, soit un sur cinq. 64% de ceux qui déclarent au minimum deux dimanches d’activité exercent dans les professions liées à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité de la vie sociale et à la permanence de soins. Au-delà, les boulangers, pâtissiers, hôteliers, restaurateurs, taxis, agriculteurs, buralistes… journalistes représentent les métiers les plus sollicités. Enfin, signalons que « les jeunes et les femmes travaillent un peu plus le dimanche ». Enquête complète à retrouver sur dares.travail-emploi.gouv.fr
Le dernier rapport du ministère du Travail date d’octobre dernier. Il met en évidence que 4,2 millions de salariés (soit un sur cinq) ont déjà travaillé au moins un dimanche au cours de l’année 2014, soit un sur cinq. 64% de ceux qui déclarent au minimum deux dimanches d’activité exercent dans les professions liées à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité de la vie sociale et à la permanence de soins. Au-delà, les boulangers, pâtissiers, hôteliers, restaurateurs, taxis, agriculteurs, buralistes… journalistes représentent les métiers les plus sollicités. Enfin, signalons que « les jeunes et les femmes travaillent un peu plus le dimanche ». Enquête complète à retrouver sur dares.travail-emploi.gouv.fr
Les règles à connaître
Secteur privé
Un salarié du secteur privé peut être amené à travailler le dimanche, si le fonctionnement ou l'ouverture de son établissement employeur est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public. C'est le cas, notamment, des hôtels, cafés et restaurants, des établissements de santé et de soins (cliniques, thalassothérapie, balnéothérapie...), des activités récréatives, culturelles et sportives (spectacles, musées, expositions, casinos, parcs d'attractions...), des entreprises de journaux et d'information… Si l’employeur le demande, il y a obligation à travailler le dimanche. Il n’y a ni mesures compensatoires, ni salaire majoré, sauf dispositions conventionnelles ou collectives les précisant ou avec accord de l’employeur.
Commerce non alimentaire
Douze dimanches ouverts à partir de 2016 au lieu de neuf jusque-là, pour des commerces de détail non alimentaire, sur autorisation du maire. L’article L3132-27 prévoit que le salaire dominical soit au minimum doublé. Les salariés ont également droit à un repos compensateur en temps.
Commerce alimentaire
Epiceries, boucheries, charcuteries, fromageries… ont la possibilité d’ouvrir le dimanche jusqu’à 13h. Les salariés qui travaillent habituellement le dimanche, et ne bénéficiant pas de trois demi-journées de repos consécutives dans la semaine, ont droit à une majoration de leur salaire horaire de base de 20% pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là. Ceux qui travaillent le dimanche de façon occasionnelle ont droit à une majoration égale à 100% du salaire horaire.
Infirmières de l’hôpital public
L’indemnité pour travail de nuit, de dimanche et jours fériés est d’1€/heure pour les infirmières du public. L’indemnité pour « travail supplémentaire de nuit » est de 27€/heure.
Tourisme
La convention collective nationale des organismes de tourisme prévoit des règles de rémunération particulières pour le travail le dimanche. Les salariés travaillant habituellement le dimanche, et plus de huit dimanches par an, ont ainsi droit à une majoration de 50% de la rémunération des heures travaillées ce jour-là. Ils ont en outre droit à une récupération de leurs heures, une heure travaillée leur donnant droit à une heure récupérée. Les salariés du tourisme qui travaillent de façon exceptionnelle le dimanche, dans la limite de huit dimanches par an ont, pour leur part droit, soit à la majoration de 50% du salaire pour les heures travaillées le dimanche, soit la possibilité de récupération des heures sur la base de 150%, soit trois heures récupérées pour deux heures travaillées.
À lire aussi ...