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Le menu de Sébastien Boireau
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Les membres du collectif de défense de l'ancien théâtre passent à la vitesse supérieure... « Nous répondons à l'injection du maire, lors du dernier conseil municipal, déclare Jacques Arfeuillère. Nous enclenchons la première étape du processus judiciaire. » Un courrier vient donc d'être envoyé à la préfète, avec copie à Alain Claeys, demandant expressément l'annulation de la délibération concernant la vente du théâtre.
Les « défenseurs » ont dressé une liste d"’irrégularités" qu'ils comptent bien utiliser devant un tribunal. Les opposants pointent du doigt « le caractère tardif de l'évaluation réalisée par les Domaines ». « Elle est datée du 9 septembre, soit plus de trois mois après la clôture de l'appel à projet, éclaire Arnaud Clairand, membre du collectif. Or, le Code général des collectivités territoriales prévoit que la valeur vénale d'un bien soit déterminée préalablement aux négociations... »
Le collectif insiste également « sur le caractère erronée de l'évaluation ». « Elle s'élève à 435 000€, ce qui est bien en-deçà de la valeur du marché. » Qui plus est, Jacques Arfeuillère et ses soutiens soulignent une « erreur » sur la surface retenue pour cette même évaluation. « Celle retenue par Les Domaines est de 1482m2. Dans l'appel à projet, elle est de 2599m2. »
Les membres de l'association trouvent également à redire sur le contenu même de la délibération : « Les conseillers n'ont pas eu à délibérer sur le montant de travaux qui incomberont à l'investisseur (estimés à 500 000€ par Bernard Cornu, adjoint à l'Urbanisme, ndlr). Il s'agit pourtant d'une modalité importante de la cession puisque le coût des travaux est aussi élevé que le prix de vente. »
Elisabeth Borne, préfète de la Vienne, a un délai de deux mois à compter de la réception du courrier pour y donner suite. Si le collectif n'obtient pas de réponse concrète, il portera l'affaire devant le tribunal administratif.
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