OGM : les faucheurs volontaires condamnés

L’opération menée par les « faucheurs volontaires d’OGM », à Valdivienne, en août 2008 a été requalifiée. Ce matin, la cour d’appel a jugé l’arrachage sauvage du maïs illégal et a condamné tous les prévenus. La plus lourde peine revient à José Bové.

En première instance, les huit « faucheurs » avaient été relaxés à cause d’une erreur dans l’intitulé du chef d’inculpation. Les prévenus ne pouvaient pas être condamnés pour destruction de maïs OGM destinés à la vente puisque cette culture était interdite au moment des faits. Un moratoire décidé par le gouvernement en février 2008 prohibait totalement cette activité.

Cette fois, le parquet ne s’était pas trompé. Lors de l’audience en janvier, l’avocat général avait bien requis des sanctions se fondant sur la destruction de maïs OGM destinés à des « essais ». Toute la différence est là.

Au final, l’histoire s’est terminée ce matin par des condamnations à des peines d’amendes allant de 300 à 600€ avec sursis pour cinq des huit « faucheurs ». Les trois autres, récidivistes, devront payer des sommes légèrement plus lourdes. Le plus médiatique d’entre eux, l’eurodéputé José Bové, devra verser 1 200€. 

Près de 180 000€ d’indemnités
Mais ce n’est pas tout. Le juge de la cour d’appel de Poitiers a également condamné solidairement les activistes à indemniser le semencier Monsanto à hauteur de 132 700€ pour préjudice matériel, 3 000€ pour le préjudice moral et encore 3 000€ pour les frais de justice.

De la même manière, IDmaïs recevra 35 000€ pour compenser son préjudice matériel et 3 000€ pour la dimension morale.

« Le juge fait en sorte que le travail des gens soit respecté, a déclaré Jean-François Charles, le gérant d’IDmaïs à Valdivienne, à la sortie de l’audience. Mais j’aimerais surtout que la population comprenne comment je me suis retrouvé dans cette affaire. Le ministère de l’Agriculture cherchait un prestataire fiable pour réaliser une série d’expérimentations. Après vingt ans d’expérience dans les semences, mon entreprise disposait de tous les moyens techniques nécessaires sans pour autant être partie prenante dans la commercialisation des semences OGM. Je vendais une évaluation objective suivie par l’Inra et le ministère. »

« Monsanto a une capacité de nuisances »

Seul condamné présent ce matin, Patrick Destruhaut s’est dit « déçu » par cet arrêt de la cour d’appel, sans pour autant affirmer que les « faucheurs » se pourvoiraient en cassations. 

« Quel préjudice matériel a subi Monsanto dans cette histoire puisque toutes les cultures d’OGM ont été interdites par la suite », s’indigne Me Simone Brunet, avocate de plusieurs prévenus. Avant de conclure : « Heureusement que les faucheurs étaient là. Depuis le jugement de Lyon(*), on sait que Monsanto a une capacité de nuisances sur toute la population. »

(*) Le lundi 13 février, le tribunal de grande instance de Lyon a déclaré Monsanto responsable de la maladie d'un agriculteur charentais. Ce dernier avait inhalé des vapeurs d'un puissant pesticide, élaboré par la firme, au cours de son activité professionnelle.